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Access and Benefit-sharing Indicators for the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework (Apr 2024)

The monitoring framework for the Kunming-Montreal Global Biodiversity Framework (KMGBF) contains “placeholder” indicators for ABS under Goal C and Target 13 that should be updated and finalized by COP16 (CBD/COP/DEC/15/5). The objectives of the study were to: 1) review existing sources of information for the measurement of benefit-sharing at national, regional or global levels; 2) understand how monetary and non-monetary benefits are received and accounted for at the national level; 3) propose a ...

Ressources de la bibliothèque virtuelle
absch-vlr-scbd-267150-1
Rapport, Examen, Guide, Guide technique
18 avr. 2024

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ARRETE PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL APA

This Order lays down the organization and functioning of the National Committee on Access to Genetic Resources, their Derivatives, Associated Traditional Knowledge and the Fair and Equitable Sharing of Benefits Arising from their Utilization, abbreviated as the “ABS Committee” and hereinafter referred to as the “Committee”. This Order is issued pursuant to the provisions of Section 34 of Law No.2021/014 of 09 July 2021 to govern access to genetic resources, their derivatives, associated traditio ...

Mesures juridiques, administratives ou politiques
Cameroun
absch-msr-cm-266008-2
National/fédéral
Mesures règlementaires ou administratives
Légalement contraignante
18 avr. 2024

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Second meeting of the Ad Hoc Open-ended Working Group on Benefit-sharing from the Use of Digital Sequence Information on Genetic Resources, 12-16 August 2024 - Montreal, Canada

Notification
17 avr. 2024

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1-1

ABSCH-IRCC-LA-241283-1

Communiqués du point de contrôle
Japon
absch-cpc-jp-267134-2
CP: Ministry of the Environment，Government of Japan
SOURCE: République démocratique populaire lao
absch-ircc-la-241283-1
17 avr. 2024

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ESNC188

Posidonia oceanica, Oculina patagonica, Ascidias y Halovirus, y tapices microbianos de zonas rocosas intermareales (con predominancia de cianobacterias).

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
Espagne
absch-ircc-es-267087-1
Non-commercial
15 avr. 2024

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Dirección General de Custodia del Territorio e Interior del Principado de Asturias

.

Autorité nationale compétente
Espagne
absch-cna-es-240797-7
Infra-national
15 avr. 2024

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ESNC187

Comunidades microbianas complejas.

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
Espagne
absch-ircc-es-267086-1
Non-commercial
15 avr. 2024

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ESNC186

Microorganismos plantónicos procariotas.

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
Espagne
absch-ircc-es-267085-1
Non-commercial
15 avr. 2024

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Dirección General de Medio Natural y Gestión Forestal del Gobierno de Islas Baleares

.

Autorité nationale compétente
Espagne
absch-cna-es-240796-4
Infra-national
15 avr. 2024

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ESNC185

Microorganismos endófitos de plantas.

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
Espagne
absch-ircc-es-267084-1
Non-commercial
15 avr. 2024

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ESNC184

Microorganismos endófitos de plantas.

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
Espagne
absch-ircc-es-267083-1
Non-commercial
15 avr. 2024

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ESNC183

Microorganismos endófitos de plantas.

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
Espagne
absch-ircc-es-267082-1
Non-commercial
15 avr. 2024

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Dirección General de Biodiversidad y Gestión Forestal de la Comunidad de Madrid

.

Autorité nationale compétente
Espagne
absch-cna-es-240783-4
Infra-national
15 avr. 2024

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ESNC182

Gambusia holbrooki

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
Espagne
absch-ircc-es-267081-1
Non-commercial
15 avr. 2024

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Regional Dialogues on National Biodiversity Strategies and Action Plans for Latin America

Réunion
25 juin 2024 - 28 juin 2024 | Lima |

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FORMULAIRE DE DEMANDE APA CAMEROUN

APPLICATION FORM FOR ACCESS TO GENETIC RESOURCES, THEIR DERIVATIVES, AND ASSOCIATED TRADITIONAL KNOWLEDGE

Mesures juridiques, administratives ou politiques
Cameroun
absch-msr-cm-266004-2
National/fédéral
Mesures règlementaires ou administratives
Légalement contraignante
11 avr. 2024

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FORMULAIRE DE DECLARATION DE RECHERCHE APA CAMEROUN

Professionals in basic research or development research on genetic resources, their derivatives and associated traditional knowledge, belonging to the national research system, declare their project to the Competent National Authority by filling the declaration form to demonstrate, that the project aims to: - generate new scientific knowledge of the resource; - research the genetic structuring of biological resources linked to specific functions; - promote the conservation and ...

Mesures juridiques, administratives ou politiques
Cameroun
absch-msr-cm-266005-2
National/fédéral
Mesures règlementaires ou administratives
Légalement contraignante
11 avr. 2024

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ARRETE N°00017/MINEPDED DU18 OCTOBRE 2023 FIXANT LES MISSIONS DU CENTRE D’ECHANGE NATIONAL D’INFORMATIONS

This Order lays down the missions of the National Clearing-House on access to genetic resources, their derivatives, associated traditional knowledge and the fair and equitable sharing of benefits arising from their utilisation, abbreviated as ABS-CH. This Order is issued pursuant to the provisions of Section 35 of Law No. 2021/014 of 09 July 2021 to govern access to genetic resources, their derivatives, associated traditional knowledge and the fair and equitable sharing of benefits arising from ...

Mesures juridiques, administratives ou politiques
Cameroun
absch-msr-cm-266007-2
National/fédéral
Mesures règlementaires ou administratives
Légalement contraignante
11 avr. 2024

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DECRET N°2023/07526/PM DU 06 OCTOBRE 2023 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI SUR APA

This decree sets out the terms of application of Law No. 2021/014 of July 9, 2021 regulating access to genetic resources, their derivatives, associated traditional knowledge and the fair and equitable sharing of benefits arising from their use. As such, it addresses questions relating to procedures and, in general, to the organization of the national system of access to genetic resources, their derivatives and/or associated traditional knowledge and sharing of and related benefits. The text also ...

Mesures juridiques, administratives ou politiques
Cameroun
absch-msr-cm-267051-1
National/fédéral
Mesures règlementaires ou administratives
Légalement contraignante
11 avr. 2024

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PROCEDURE APA CMR

ACCESS TYPE 1 • Research, bioprospecting, genetic information by professionals outside the national research system • Exploitation for commercial purposes of a genetic resource (research and development products) or genetic material • Transfer of genetic material outside the country by a national researcher • Access to traditional knowledge from the public database by foreign users • Change in the use or purpose retained in the initial PIC • Regularization for professionals who already use a gen ...

Procédures APA
Cameroun
absch-pro-cm-267050-1
National/fédéral
11 avr. 2024

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CONDITIONS CONVENUES D'UN COMMUN ACCORD

The Mutually Agreed Terms (MAT) for access to genetic resources and their derivatives, and/or Associated Traditional Knowledge of Cameroonian origin, allows the applicant only access and use of Genetic Resources (GR) and/or Associated Traditional Knowledge (aTK) as described in the concerned ABS contract. Any other form of access and use is expressly prohibited unless authorized by a new request. The Mutually Agreed Terms (MAT) involve a negotiation between the Party granting access to genetic r ...

Modèle national de clause contractuelle type
Cameroun
absch-nmcc-cm-255619-3
National/fédéral
sectoriel, inter-sectoriel, Transfert / échange des ressources génétiques
11 avr. 2024

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ARRETE N°00016/MINEPDED DU 18 OCTOBRE 2023 FIXANT LES MISSIONS DU CORRESPONDANT NATIONAL SUR L'APA

This Order lays down the missions of the National ABS Focal Point on access to genetic resources, their derivatives, associated traditional knowledge and the fair and equitable sharing of the benefits arising from their utilisation, hereinafter referred to as “National ABS Focal Point”. This Order is issued pursuant to the provisions of Section 36 of Law No.2021/014 of 09 July 2021 to govern access to genetic resources, their derivatives, associated traditional knowledge and the fair and equitab ...

Mesures juridiques, administratives ou politiques
Cameroun
absch-msr-cm-266006-2
National/fédéral
Mesures règlementaires ou administratives
Légalement contraignante
11 avr. 2024

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Mr. Eavin Parry

CBD National Focal Point | Cartagena Protocol National Focal Point | ABS National Focal Point

Correspondants nationaux de l’APA
Saint-Kitts-et-Nevis
chm-nfp-kn-229558-11
08 avr. 2024

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Recherche - Ressources génétiques: SAR Project: study of the genetic diversity of multiple fish species from the Bay of Lion and the Toulon harbour.

Communiqués du point de contrôle
France
absch-cpc-fr-267036-1
CP: Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)
SOURCE: France
absch-ircc-fr-261304-1
08 avr. 2024

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Recherche - Ressources génétiques: Isolement de souches du parasite responsable du paludisme (Plasmodium falciparum) pour étudier leur séquence génomique

Communiqués du point de contrôle
France
absch-cpc-fr-267035-1
CP: Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI)
SOURCE: Bénin
absch-ircc-bj-255271-1
08 avr. 2024

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