CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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République démocratique du Congo

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 05 mai 2015 )

Signataire : Connecté 21 sept. 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=cd

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Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 15 sept. 2026

Legal Framework Overview (LFO) 0

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Dernière mise à jour le : 02 sept. 2020

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Dernière mise à jour le : 30 sept. 2017

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 26
Dernière mise à jour le : 29 mai 2026

Base de données ou site Web national (NDB) 0

Points de contrôle (CP) 0

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 28 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 21 nov. 2017