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Clause de non-responsabilité
Belgique
141 Parties au Nagoya Protocol
0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole
57 Non Parties
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Belgique

Party to the Nagoya Protocol
(since 07 nov. 2016)
Signed on 20 sept. 2011
www.cbd.int/countries/?country=be
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 21 août 2020

Autorité nationale compétente (CNA) 3
Dernière mise à jour le : 17 janv. 2024

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 9
Dernière mise à jour le : 17 janv. 2024

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 2
Dernière mise à jour le : 08 déc. 2023

Base de données ou site Web national (NDB) 3
Dernière mise à jour le : 28 août 2023

Points de contrôle (CP) 3
Dernière mise à jour le : 30 janv. 2024

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 14 févr. 2018

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