CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

Loading...

Suisse

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 12 oct. 2014 )

Signataire : Connecté 11 mai 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=ch

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 25 nov. 2024

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 02 août 2016

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 3
Dernière mise à jour le : 03 oct. 2018

Procédures APA (PRO) 2
Dernière mise à jour le : 03 août 2026

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 01 mars 2017

Points de contrôle (CP) 2
Dernière mise à jour le : 22 août 2014

Communiqués du point de contrôle (CPC) 6
Dernière mise à jour le : 14 janv. 2026

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 25 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 05 oct. 2017