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Clause de non-responsabilité
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Finlande

Party to the Nagoya Protocol
(since 01 sept. 2016)
Signed on 23 juin 2011
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 27 juil. 2023

Autorité nationale compétente (CNA) 2
Dernière mise à jour le : 01 sept. 2016

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 4
Dernière mise à jour le : 12 janv. 2021

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 01 sept. 2016

Points de contrôle (CP) 2
Dernière mise à jour le : 01 sept. 2016

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 14 févr. 2018