National Report on the Implementation of the Nagoya Protocol (NR)

Article 29 of the Nagoya Protocol requires Parties to monitor implementation of their obligations under the Protocol.

The report consists of a series of questions based on the provisions of the Protocol that establish obligations for its Parties, where countries can provide information on the measures taken to implement those obligations and share experiences on implementation.

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Aperçu

Rapport Date limite Nombre de parties
à la date limite
Par Parties* Par Non-Parties* TOTAL
Rapport national provisoire | ar | en | es | fr | ru | zh 01 nov. 2017
Premier rapport national | ar | en | es | fr | ru | zh 28 févr. 2026
* * Statut de Partie à la date limite de soumission du rapport

Analyseur des rapports nationaux

Cet outil en ligne permet de sélectionner des sections ou questions spécifiques du rapport et de montrer les résultats relatifs par pays ou par région.
Rapport national
Filtrer par pays et/ou région
Toutes les questions et/ou les sections du rapport
Partie II - Structures institutionnelles pour la mise en œuvre du Protocole
Partie III - Mesures relatives à l'accès aux ressources génétiques (article 6)
Partie IV - Mesures relatives au partage juste et équitable des avantages (article 5)
Partie V - Mesures relatives au respect des exigences législatives ou réglementaires nationales en matière d'APA (articles 15 et 16) et au suivi de l'utilisation des ressources génétiques (article 17)
Partie VI - Mesures relatives au respect des conditions convenues d'un commun accord (article 18)
Partie VII - Mesures relatives aux considérations particulières (article 8)
Partie VIII - Mesures relatives aux peuples autochtones et aux communautés locales (articles 6, 7 et 12)
Partie IX - Contribution à la conservation et à l'utilisation durable (article 9) et avantages reçus
Partie X - Coopération transfrontière (article 11)
Partie XI - Clauses contractuelles types, codes de conduite, lignes directrices et meilleures pratiques et/ou normes (articles 19 et 20)
Partie XII - Sensibilisation et renforcement des capacités (articles 21 et 22)
Partie XIII - Transfert de technologie, collaboration et coopération (article 23)
Partie XIV - Ressources financières (article 25) et mobilisation des ressources
Part XV – Relation avec les accords et instruments internationaux (article 4)
Partie XVI - Informations supplémentaires facultatives