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Portugal

Party to the Nagoya Protocol
(since 10 juil. 2017)
Signed on 20 sept. 2011
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 18 janv. 2023

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 04 oct. 2017

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 4
Dernière mise à jour le : 12 janv. 2021

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 4
Dernière mise à jour le : 22 nov. 2017

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 31 oct. 2017

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 21 févr. 2018