CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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Madagascar

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 12 oct. 2014 )

Signataire : Connecté 22 sept. 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=mg

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 16 juil. 2026

Legal Framework Overview (LFO) 0

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 05 août 2024

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Dernière mise à jour le : 11 juin 2018

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Dernière mise à jour le : 11 avr. 2022

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

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Dernière mise à jour le : 18 nov. 2025

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 06 févr. 2015

Points de contrôle (CP) 4
Dernière mise à jour le : 04 avr. 2022

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 24 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 01 nov. 2017