CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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France

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 29 nov. 2016 )

Signataire : Connecté 20 sept. 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=fr

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 31 mai 2022

Autorité nationale compétente (CNA) 3
Dernière mise à jour le : 22 sept. 2026

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 8
Dernière mise à jour le : 12 janv. 2021

Procédures APA (PRO) 3
Dernière mise à jour le : 14 nov. 2024

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 1
Dernière mise à jour le : 13 mars 2020

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 1035
Dernière mise à jour le : 17 sept. 2026

Base de données ou site Web national (NDB) 3
Dernière mise à jour le : 19 juil. 2018

Points de contrôle (CP) 2
Dernière mise à jour le : 25 avr. 2023

Communiqués du point de contrôle (CPC) 169
Dernière mise à jour le : 06 oct. 2026

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 23 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 16 févr. 2018