CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

Loading...

Equateur

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 19 déc. 2017 )

Signataire : Connecté 01 avr. 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=ec

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 19 août 2025

Autorité nationale compétente (CNA) 4
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 6
Dernière mise à jour le : 10 mars 2025

Procédures APA (PRO) 1
Dernière mise à jour le : 17 sept. 2025

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 0

Points de contrôle (CP) 4
Dernière mise à jour le : 02 juin 2020

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 28 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 0