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Clause de non-responsabilité
Fichiers nationaux
139 Parties au Nagoya Protocol
1 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole
59 Non Parties
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Equateur

Partie au Protocole Nagoya
(depuis 19 déc. 2017)
Signé le 01 avr. 2011
www.cbd.int/countries/?country=ec
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Last updated on: 09 août 2022

Autorité nationale compétente (CNA) 4
Last updated on: 05 nov. 2021

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 6
Last updated on: 23 avr. 2019

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 0

Points de contrôle (CP) 4
Last updated on: 02 juin 2020

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 0

Liens rapides

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