CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

Loading...

Autriche

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 18 oct. 2018 )

Signataire : Connecté 23 juin 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=at

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 16 sept. 2026

Legal Framework Overview (LFO) 0

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 09 mars 2022

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 6
Dernière mise à jour le : 12 janv. 2021

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 2
Dernière mise à jour le : 11 févr. 2020

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 07 févr. 2020

Communiqués du point de contrôle (CPC) 8
Dernière mise à jour le : 11 mars 2022

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 22 oct. 2025

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 14 déc. 2017