CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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Roumanie

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 20 août 2019 )

Signataire : Connecté 20 sept. 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=ro

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 23 janv. 2022

Legal Framework Overview (LFO) 0

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 16 sept. 2025

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 5
Dernière mise à jour le : 16 sept. 2025

Procédures APA (PRO) 1
Dernière mise à jour le : 16 sept. 2025

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 1
Dernière mise à jour le : 16 sept. 2025

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 16 sept. 2025

Points de contrôle (CP) 3
Dernière mise à jour le : 16 sept. 2025

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 0

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 0