CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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Afrique du Sud

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 12 oct. 2014 )

Signataire : Connecté 11 mai 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=za

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 12 sept. 2025

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 31 août 2022

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 3
Dernière mise à jour le : 06 janv. 2015

Procédures APA (PRO) 3
Dernière mise à jour le : 04 août 2026

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 1
Dernière mise à jour le : 04 mars 2020

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 120
Dernière mise à jour le : 17 sept. 2026

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 01 oct. 2014

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 04 mars 2020

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 03 mars 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 09 juil. 2018