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Clause de non-responsabilité
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Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord

Partie au Protocole Nagoya
( depuis 22 mai 2016 )
La ratification du Protocole de Nagoya par le Royaume-Uni ne s’étend pas aux 13 territoires d’outre-mer : , or .
Connecté 23 juin 2011
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Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 01 avr. 2024

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 15 janv. 2025

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 5
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 12 mars 2020

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 26 avr. 2023

Communiqués du point de contrôle (CPC) 49
Dernière mise à jour le : 09 oct. 2026

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 23 févr. 2018