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Clause de non-responsabilité
Japon
141 Parties au Nagoya Protocol
0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole
57 Non Parties
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Japon

Party to the Nagoya Protocol
(since 20 août 2017)
Signed on 11 mai 2011
www.cbd.int/countries/?country=jp
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 07 févr. 2024

Autorité nationale compétente (CNA) 0

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 2
Dernière mise à jour le : 30 nov. 2017

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 18 août 2017

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 18 août 2017

Communiqués du point de contrôle (CPC) 17
Dernière mise à jour le : 23 avr. 2024

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 10 nov. 2017

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