CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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Kenya

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 12 oct. 2014 )

Signataire : Connecté 01 févr. 2012

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=ke

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 27 juil. 2023

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 20 janv. 2025

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 10
Dernière mise à jour le : 06 mars 2025

Procédures APA (PRO) 1
Dernière mise à jour le : 25 févr. 2019

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 161
Dernière mise à jour le : 28 juil. 2026

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 15 juin 2024

Points de contrôle (CP) 13
Dernière mise à jour le : 20 janv. 2025

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 30 oct. 2017