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Clause de non-responsabilité
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Egypte

Partie au Protocole Nagoya
( depuis 12 oct. 2014 )
Connecté 25 janv. 2012
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Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 02 avr. 2024

Legal Framework Overview (LFO) 0

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 19 mars 2025

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 0

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 0

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 19 mars 2025

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 17 oct. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 22 oct. 2018