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Clause de non-responsabilité
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Bénin

Partie au Protocole Nagoya
( depuis 12 oct. 2014 )
Connecté 28 oct. 2011
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Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 06 févr. 2026

Legal Framework Overview (LFO) 0

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 13 juil. 2020

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 4
Dernière mise à jour le : 03 août 2021

Procédures APA (PRO) 1
Dernière mise à jour le : 27 sept. 2019

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 1
Dernière mise à jour le : 10 sept. 2019

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 20
Dernière mise à jour le : 24 avr. 2021

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 13 juil. 2020

Points de contrôle (CP) 0

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 28 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 13 nov. 2017