CE-APA Access and Benefit-sharing Clearing-House

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

142 Parties au Nagoya Protocol

1 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

56 Non Parties

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Allemagne

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 20 juil. 2016 )

Signataire : Connecté 23 juin 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=de

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 17 mars 2026

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 28 mars 2023

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 6
Dernière mise à jour le : 12 janv. 2021

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 07 juin 2018

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 04 juil. 2016

Communiqués du point de contrôle (CPC) 108
Dernière mise à jour le : 07 août 2026

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 26 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 16 févr. 2018