CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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Bulgarie

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 09 nov. 2016 )

Signataire : Connecté 23 juin 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=bg

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 29 nov. 2024

Legal Framework Overview (LFO) 0

Autorité nationale compétente (CNA) 2
Dernière mise à jour le : 01 déc. 2021

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 4
Dernière mise à jour le : 12 janv. 2021

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 3
Dernière mise à jour le : 28 nov. 2017

Base de données ou site Web national (NDB) 0

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 08 nov. 2017

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 05 mars 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 23 oct. 2017