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Croatie

Party to the Nagoya Protocol
(since 01 déc. 2015)
Non
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 26 févr. 2021

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 17 mars 2021

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 4
Dernière mise à jour le : 24 oct. 2022

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 0

Points de contrôle (CP) 2
Dernière mise à jour le : 19 mars 2021

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 04 nov. 2019