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Clause de non-responsabilité
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Malte

Partie au Protocole Nagoya
( depuis 01 mars 2017 )
Non
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 06 août 2026

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 22 juil. 2026

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 5
Dernière mise à jour le : 27 oct. 2021

Procédures APA (PRO) 1
Dernière mise à jour le : 22 juil. 2026

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 21
Dernière mise à jour le : 27 août 2026

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 09 mai 2020

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 16 oct. 2025

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 04 mars 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 14 févr. 2018