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Clause de non-responsabilité
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Uruguay

Partie au Protocole Nagoya
( depuis 12 oct. 2014 )
Connecté 19 juil. 2011
Export


Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 23 mars 2026

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 26 mars 2025

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 2
Dernière mise à jour le : 21 févr. 2020

Procédures APA (PRO) 1
Dernière mise à jour le : 31 mars 2020

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 34
Dernière mise à jour le : 28 févr. 2026

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 10 avr. 2023

Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 21 févr. 2020

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 28 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 06 déc. 2017