CE-APA Accès et partage des avantages

CBD /

Clause de non-responsabilité

Fichiers nationaux

143 Parties au Nagoya Protocol

0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole

55 Non Parties

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Danemark

Partie au Protocole Nagoya

( depuis 12 oct. 2014 )

La ratification par le Danemark du Protocole de Nagoya ne s’applique pas au Groenland et aux îles Féroé.

Signataire : Connecté 23 juin 2011

Profil CDB du pays : www.cbd.int/countries/?country=dk

Export

Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 06 mars 2026

Autorité nationale compétente (CNA) 1
Dernière mise à jour le : 06 nov. 2019

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 7
Dernière mise à jour le : 12 janv. 2021

Procédures APA (PRO) 0

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 2
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Points de contrôle (CP) 1
Dernière mise à jour le : 06 nov. 2019

Communiqués du point de contrôle (CPC) 7
Dernière mise à jour le : 03 oct. 2024

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 21 févr. 2018