ÉLABORATION DE MESURES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROTOCOL DE NAGOYA

En collaboration avec l'Organisation internationale de droit du développement (OIDD) et avec le soutien financier du Fonds du Japon pour la biodiversité, le Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique a élaboré un cours en ligne pour soutenir la mise en œuvre du Protocole de Nagoya au niveau national.

QUI DEVRAIT S'INSCRIRE AU COURS?
Le cours a été conçu pour renforcer les capacités des avocats et des décideurs participant activement à la formulation et à la mise en œuvre de mesures législatives, administratives et de politiques générales relatives à l'APA, ou agissant en tant que conseillers dans les processus nationaux de mise en œuvre du Protocole de Nagoya.

CE QUE LES PARTICIPANTS APPRENDRONT
Ce cours présentera aux participants les dispositions de base du Protocole de Nagoya, les principales considérations à prendre en compte dans la formulation et la mise en œuvre des cadres réglementaires APA, ainsi que les options disponibles en fonction des expériences des différents pays et des enseignements tirés jusqu'à présent.

LES OBJECTIFS DU COURS 

À la fin du cours, les participants seront en mesure de:

• Décrire le concept d’APA et sa formulation dans le Protocole de Nagoya;
• Mettre en lumière l’éventail d’objectifs de politiques d'APA et identifier des options juridiques pour soutenir ces politiques;
• Identifier les principaux éléments du Protocole et les approches juridiques adoptées à ce jour par différents pays, ainsi que les options disponibles pour rendre ces éléments opérationnels;
• Donner des conseils sur les mesures à prendre pour faciliter une rédaction juridique efficace et des processus de consultation inclusifs;
• Élaborer des feuilles de route juridiques axées sur les contextes nationaux et régionaux afin d'identifier les priorités d'amélioration ou de complément des processus législatifs et réglementaires en vue de l'adoption du Protocole.

Les cours sont disponibles en anglais, français et espagnol.

Module 1: Reforme legal  - Une étape clé de la mise en œuvre du Protocole touche l’élaboration de mesures législatives, administratives ou de politique publique afin d’en opérationnaliser les dispositions à l’échelle nationale. Dans le module 1, vous en apprendrez plus sur les étapes indicatives à suivre pour la réforme juridique et des options à prendre en considération pour définir l’approche la mieux adaptée aux priorités nationales et au potentiel de l’APA pour le pays.

Module 2: Définition des politiques générales - Une des premières étapes essentielles en vue de l’application du Protocole de Nagoya est la définition d’une politique ou stratégie en matière d’APA. Dans le module 2, vous en apprendrez plus sur les étapes à suivre dans le processus de définition des politiques, examinerez un éventail d’objectifs et d’approches possibles en matière de politiques sur l’APA et prendrez connaissance de quelques politiques sur l’APA ayant été élaborées jusqu’à présent.

Module 3: Arrangements institutionnels - Il sera nécessaire de compter sur des institutions spécifiques pour appuyer le fonctionnement des cadres règlementaires d’APA à l’échelle nationale, à commencer par un correspondant national et une autorité nationale compétente. Dans le module 3, vous en apprendrez davantage au sujet des types de fonctions institutionnelles prévues par le Protocole de Nagoya et vous vous pencherez sur les institutions nationales qui peuvent potentiellement être désignées pour assumer ces fonctions.

Module 4: Accès aux ressources génétiques - Un objectif important lié à l’établissement de mesures nationales sur l’APA est de permettre aux utilisateurs d’obtenir un accès légal clair aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. Dans le module 4, vous apprendrez comment établir des règles et procédures d’accès claires et transparentes, y compris des procédures relatives à l’obtention du consentement préalable donné en connaissance de cause (CPCC) et à la conclusion de conditions convenues d’un commun accord (CCCA).

Module 5: Partage des avantages - Le partage juste et équitable des avantages découlant de l’utilisation de ressources génétiques se trouve au cœur de la Convention sur la diversité biologique et du Protocole de Nagoya. Ce concept reconnaît l’importance de fournir des incitatifs pour encourager la conservation et l’utilisation durable des ressources génétiques. Dans le module 5, vous apprendrez quelles sont les exigences de base du Protocole en ce qui a trait au partage des avantages et explorerez des options en vue de soutenir une négociation juste et équitable de conditions convenues d’un commun accord (CCCA).

Module 6: Conformité - Un aspect important pour la formulation des mesures sur l’APA est de veiller à ce que les ressources génétiques soient utilisées conformément aux exigences nationales en matière d’APA et conformément aux conditions convenues d’un commun accord (CCCA), notamment lorsque des ressources génétiques quittent le pays fournisseur. Dans le module 6, vous en apprendrez davantage au sujet des dispositions novatrices du Protocole de Nagoya sur la conformité, et sur le rôle du Centre d’échange sur l’APA et du certificat de conformité reconnu à l’échelle internationale (CCRI) pour assurer la surveillance de l’utilisation des ressources génétiques.

Module 7: Peuples autochtones et communautés locales - Les dispositions relatives aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les peuples autochtones et communautés locales sont une des innovations apportées par le Protocole de Nagoya. Le Protocole prévoit également des dispositions spécifiques sur l’accès et le partage des avantages pour les ressources génétiques sur lesquelles les peuples autochtones et communautés locales (PACL) détiennent des droits établis. Dans le module 7, vous apprendrez plus sur les dispositions novatrices du Protocole de Nagoya touchant les PACL, ainsi que sur les options possibles à prendre en considération pour adapter les approches nationales en matière d’APA aux besoins et priorités des PACL.

Module 8: Mesures d’appui - Le Protocole prévoit des mesures d’appui contribuant à une mise en œuvre plus efficace et mieux adaptée aux contextes nationaux ainsi qu’aux besoins de parties prenantes et de secteurs particuliers. Dans le module 8, vous connaîtrez les outils disponibles pour appuyer la mise en œuvre de l’APA, y compris le Centre d’échange sur l’APA, des approches pour la sensibilisation et le renforcement des capacités, et les codes de conduites volontaires et les clauses contractuelles types.