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Competent National Authority (CNA)
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published: 11 Feb 2020 last updated: 12 Feb 2020
General Information
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
6 Route des Artifices BP L1
Nouméa,
Nouvelle-Calédonie
98846,
France
  • +687 20.30.40
  • +687 20.30.06
Legislative, administrative or policy basis for the competence of the Competent National Authority
  • ABSCH-MSR-FR-248990-2 Legislative, Administrative or Policy Measure Titre I du Livre III du code de l'environnement de la province Sud de Nouvelle-Calédonie relatif à l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et partage des avantages découlant de leur utilisation This document has been updated. This is not the latest published version. Click here to view the latest version of the record.
    Titre I du Livre III du code de l'environnement de la province Sud relatif à l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et partage des avantages découlant de leur utilisation
Titre I du Livre III du code de l'environnement de la province Sud relatif à l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et partage des avantages découlant de leur utilisation
Summary of ABS Responsibilities
Autorité compétente pour les règles d'APA de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Titre I du Livre III du code de l'environnement de la Province Sud)
Sub-national Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Additional Information
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