Djibouti | ABSCH-NR1-DJ-300464 | Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya | Access and Benefit-Sharing Clearing-House

Partie II - Structures institutionnelles pour la mise en œuvre du Protocole

article 13.1

3. Votre pays a-t-il désigné un correspondant national?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Un PFN a été désigné après la ratification du Protocole

FR

article 13.2

4. Votre pays a-t-il désigné au moins une autorité nationale compétente ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Le Ministère de l'Environnement est autorité nationale compétente. Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

4.1. Votre pays a-t-il publié des informations sur ses autorités nationales compétentes dans le Centre d’échange APA ?

Oui

FR

4.2. Votre pays prévoit-il de désigner des autorités nationales compétentes supplémentaires à l'avenir ?

Oui

FR

article 17

5. Votre pays a-t-il désigné au moins un point de contrôle?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

5.1. Votre pays a-t-il publié des informations sur ses points de contrôle dans le Centre d'échange APA ?

5.2. Votre pays prévoit-il de désigner des points de contrôle supplémentaires à l'avenir ?

Informations complémentaires sur les structures institutionnelles pour la mise en œuvre du Protocole

6. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie III - Mesures relatives à l'accès aux ressources génétiques (article 6)

Les questions sur les dispositions de l'article 6 relatives aux peuples autochtones et aux communautés locales se trouvent dans la partie VIII du présent modèle de présentation des rapports.

7. Votre pays a-t-il établi des mesures législatives, administratives ou politiques relatives à l'accès et au partage des avantages (APA) ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement de Djibouti: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

7.1. Votre pays a-t-il publié des informations sur ses mesures législatives, administratives ou politiques dans le Centre d’échange APA ?

Oui

FR

article 6.1

8. Dans votre pays, l'accès aux ressources génétiques est-il soumis au consentement préalable en connaissance de cause ?

Oui, dans tous les cas

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

Si vous avez répondu non à la question 8, veuillez sauter les questions 9 à 14 et passer à la partie IV.

article 6.3 (b)

9. Votre pays dispose-t-il de règles et de procédures équitables et non arbitraires relatives à l’accès aux ressources génétiques ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement:ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

Article 6.3 (c)

10. Votre pays dispose-t-il de règles et de procédures équitables et non arbitraires concernant l'accès aux ressources génétiques ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

10.1. Votre pays a-t-il publié des informations sur la manière de demander un consentement préalable en connaissance de cause sur le Centre d’échange APA par le biais du modèle commun des procédures APA ?

Oui

FR

article 6.3 (d)

11. Votre pays prévoit-il une décision écrite claire et transparente de la part d'une autorité nationale compétente ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

article 6.3 (e)

12. Votre pays prévoit-il la délivrance d'un permis ou de son équivalent au moment de l'accès ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

12.1. Combien de permis (ou leur équivalent) votre pays a-t-il délivré pendant la période considérée ? Si aucun permis n'a été délivré, veuillez indiquer 0.

3

FR

12.2. Votre pays a-t-il publié des informations pertinentes sur les permis ou leur équivalent en tant que certificats de conformité reconnus au niveau international sur le Centre d’échange APA ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

article 6.3 (c)

13. Votre pays prévoit-il des règles et des procédures fixant des conditions convenues d'un commun accord ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Pas encore élaboré: Actuellement le code de l'Environnement s'applique.

FR

13.1. Votre pays a-t-il publié des clauses contractuelles types nationales au Centre d’échange APA ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

Informations complémentaires

14. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie IV - Mesures relatives au partage juste et équitable des avantages (article 5)

article 5.3

15. Votre pays a-t-il mis en place des mesures prévoyant que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, ainsi que des applications et de la commercialisation ultérieures, soient partagés avec la Partie qui fournit ces ressources ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

article 5.2

16. Votre pays prévoit-il des mesures visant à garantir que les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques détenues par les peuples autochtones et les communautés locales soient partagés avec les peuples autochtones et les communautés locales concernés ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'environnement de Djibouti

FR

article 5.5

17. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à ce que les avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques soient partagés avec les peuples autochtones et les communautés locales qui détiennent ces connaissances ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'environnement de Djibouti

FR

Informations complémentaires

18. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie V - Mesures relatives au respect des exigences législatives ou réglementaires nationales en matière d'APA (articles 15 et 16) et au suivi de l'utilisation des ressources génétiques (article 17)

article 15

19. Votre pays a-t-il pris des mesures appropriées, efficaces et proportionnées pour veiller à ce que l'accès aux ressources génétiques utilisées sur son territoire soit fondé sur le consentement préalable en connaissance de cause et à ce que des conditions convenues d'un commun accord soient fixées, comme prévu par la législation nationale sur l'APA ou les exigences réglementaires des autres Parties ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

19.1. Votre pays a-t-il rencontré et traité des cas de non-respect de ces mesures ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

19.2. Votre pays a-t-il coopéré avec d'autres Parties dans des cas particuliers de violation présumée des mesures APA relatives aux ressources génétiques ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

article 16

20. Votre pays a-t-il pris des mesures appropriées, efficaces et proportionnées afin de garantir que l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques utilisées sur son territoire se fasse avec le consentement ou l'approbation préalable en connaissance de cause et la participation des peuples autochtones et des communautés locales et que des conditions convenues d’un commun accord soient fixées conformément aux exigences nationales de la Partie où se trouvent ces peuples autochtones et ces communautés locales ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire. Cependant; il doit être actualisé afin de préparer un cadre APA à Djibouti.

FR

20.1. Votre pays a-t-il rencontré et traité des cas de non-respect de ces mesures ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Aucun

FR

20.2. Votre pays a-t-il coopéré avec d'autres Parties dans des cas spécifiques de violation présumée des mesures APA relatives aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Aucun

FR

article 17.1 (a)

21. Votre pays exige-t-il des utilisateurs de ressources génétiques qu'ils fournissent les informations visées à l'article 17.1 a) i) à son ou ses points de contrôle désignés ?

Oui, dans tous les cas

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

21.1. Avez-vous désigné un ou des point(s) de contrôle désigné(s) a-t-il/ont-ils recueilli ou reçu des informations des utilisateurs pendant la période couverte sur ce période?

Non

FR

21.2. Votre pays a-t-il publié les informations recueillies ou reçues sur le Centre d’échange APA au moyen du modèle commun de communiqué du point de contrôle ?

21.3. Votre pays a-t-il fourni les informations visées à l'article 17.1 a) i) aux autorités nationales compétentes et à la Partie fournissant le consentement préalable en connaissance de cause par d'autres moyens que le Centre d’échange APA ?

article 17.1(b)

22. Votre pays a-t-il pris des mesures afin d’encourager les utilisateurs et les fournisseurs à inclure des dispositions dans les conditions convenues d’un commun accord pour partager des informations sur la mise en œuvre de celles-ci ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement

FR

article 17.1 (c)

23. Votre pays encourage-t-il l'utilisation d'outils et de systèmes de communication efficaces pour surveiller l'utilisation et améliorer la transparence ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas en place actuellement

FR

Informations complémentaires

24. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie VI - Mesures relatives au respect des conditions convenues d'un commun accord (article 18)

Lorsqu'elles remplissent cette section, les Parties sont encouragées à se coordonner au niveau national pour puiser dans l'expertise d'autres institutions traitant du droit des contrats, du droit international privé ou des mesures nationales relatives à l'accès à la justice (décision NP-3/1, paragraphe 22).

article 18.1

25. Votre pays encourage-t-il l'inclusion de dispositions relatives au règlement des différends dans les conditions convenues d'un commun accord ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

article 18.2

26. Votre pays prévoit-il la possibilité d'un recours dans le cadre de son système juridique en cas de différends découlant de conditions convenues d'un commun accord ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnment

FR

article 18.3 (a)

27. Votre pays a-t-il pris des mesures concernant l'accès à la justice ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement

FR

article 18.3 (b)

28. Votre pays a-t-il pris des mesures concernant le recours aux mécanismes de reconnaissance mutuelle et d'exécution des décisions judiciaires et sentences arbitrales étrangères ?

Non

FR

Informations supplémentaires

La législation nationale s'applique.

FR

Informations complémentaires

29. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie VII - Mesures relatives aux considérations particulières (article 8)

article 8 (a)

30. Lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de sa législation ou de ses exigences réglementaires en matière d'APA, votre pays a-t-il créé les conditions permettant de promouvoir et d'encourager des travaux de recherche qui contribuent à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité, notamment grâce à des mesures simplifiées sur l'accès à des fins de recherche non commerciales ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement

FR

article 8 (b)

31. Lors de l'élaboration et de la mise en œuvre de sa législation ou de ses exigences réglementaires en matière d'APA, votre pays a-t-il dûment tenu compte des cas d'urgences actuelles ou imminentes qui représentent une menace ou nuisent à la santé humaine, animale ou végétale ?

Non

FR

Informations supplémentaires

La législation doit être actualisée. Manque de financement.

FR

31.1. Dans de tels cas, votre pays a-t-il considéré la nécessité d'un accès rapide aux ressources génétiques et d'un partage rapide, juste et équitable, y compris l'accès à des traitements abordables par ceux qui en ont besoin ?

article 8 (c)

32. Dans l'élaboration et la mise en œuvre de sa législation ou de ses exigences réglementaires en matière d'APA, votre pays a-t-il tenu compte de l'importance des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture et de leur rôle particulier pour la sécurité alimentaire ?

Non

FR

Informations supplémentaires

La législation doit être actualisée. Manque de financement

FR

Informations complémentaires

33. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie VIII - Mesures relatives aux peuples autochtones et aux communautés locales (articles 6, 7 et 12)

34. Votre pays compte-t-il des peuples autochtones et des communautés locales ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Les communautés locales sont organisées en groupement associatif et coopératif.

FR

Si vous avez répondu non à la question 34, veuillez sauter les questions 35 à 41 et passer à la partie IX.

article 6.2 and 6.3(f)

35. Les peuples autochtones et les communautés locales jouissent-ils du droit établi d'accorder l'accès aux ressources génétiques selon la législation nationale de votre pays ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.

FR

35.1. Votre pays a-t-il mis en place des mesures visant à garantir le consentement ou l'approbation préalable en connaissance de cause et la participation des peuples autochtones et des communautés locales en vue de l'accès aux ressources génétiques ?

35.2. Votre pays a-t-il défini des critères et/ou un processus pour obtenir le consentement ou l'approbation préalable en connaissance de cause et la participation des peuples autochtones et des communautés locales en ce qui concerne l'accès aux ressources génétiques ?

article 7

36. Votre pays a-t-il pris des mesures visant à garantir que les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les peuples autochtones et les communautés locales de votre pays soient accessibles avec leur consentement préalable en connaissance de cause, ou leur approbation et leur participation, et que des conditions convenues d’un commun accord soient fixées ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Des programmes de concertations et de sensibilisation ont été organisés en 2014 pour les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés locales. Il a été recommandé durant les réunions de concertation la mise en place d'une banque nationale pour les connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques. Cependant, pour un manque de financement, cette banque n'a été créée.

FR

article 12.1

37. Votre pays a-t-il pris en compte les lois coutumières, les protocoles communautaires et les procédures des peuples autochtones et des communautés locales en matière de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques dans le cadre de la mise en œuvre du Protocole ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Un cadre national sur l'utilisation des ressources généitiques y compris les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques doit être élaboré. Le cadre n'est pas encore élaboré (manque de financement).

FR

article 12.2

38. Votre pays a-t-il mis en place des mécanismes, avec la participation effective des populations autochtones et des communautés locales concernées, pour informer les utilisateurs potentiels des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques de leurs obligations ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Des réunions de sensibilisation en 2014.

FR

article 12.3

39. Votre pays a-t-il appuyé l'élaboration par les peuples autochtones et les communautés locales, y compris les femmes au sein de ces communautés, de protocoles communautaires, d'exigences minimales pour les conditions convenues d'un commun accord et de clauses contractuelles types ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas élaborer . Cette question n'est encore à l'ordre du jour à Djibouti.

FR

article 12.4

40. Votre pays a-t-il fait en sorte de ne pas restreindre l'utilisation et l'échange coutumiers des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées au sein des peuples autochtones et des communautés locales et entre eux ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Cette question n'est encore à l'ordre du jour à Djibouti.

FR

Informations complémentaires

41. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie IX - Contribution à la conservation et à l'utilisation durable (article 9) et avantages reçus

article 9

42. Votre pays encourage-t-il les utilisateurs et les fournisseurs à mettre les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques au service de la conservation de la diversité biologique et de l'utilisation durable de ses composantes ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Code de l'Environnement

FR

43. La mise en œuvre du Protocole de Nagoya a-t-elle contribué à la conservation et à l'utilisation durable de la biodiversité dans votre pays ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

La mise en œuvre du Protocole de Nagoya n'a pas vraiment commencé à Djibouti. Manque de financement.

FR

44.A. Votre pays a-t-il tiré des avantages monétaires liés à l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation durant la période considérée ?

Non

FR

44.A.1. Veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.

44.A.2. Veuillez indiquer le montant des avantages monétaires reçus pendant la période considérée (en dollars des États-Unis) liés à l'octroi de l'accès aux ressources génétiques.

FR

44.A.3. Informations complémentaires

FR

44.B. Votre pays a-t-il bénéficié d’avantages non monétaires en accordant l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation durant la période considérée ?

Non

FR

44.B.1. Veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.

44.B.2. Informations complémentaires

FR

45.A. Votre pays a-t-il tiré des avantages monétaires liés à l'accès aux ressources génétiques en vue de leur utilisation et/ou l'accès aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques durant la période considérée ?

Non

FR

45.A.1. Veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.

45.A.2. Veuillez indiquer le montant des avantages monétaires reçus pendant la période considérée (en dollars des États-Unis) liés à l'octroi de l'accès aux ressources génétiques et/ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.

FR

45.A.3. Informations complémentaires

FR

45.B. Votre pays a-t-il bénéficié d’avantages non monétaires en accordant l'accès aux connaissances traditionnelles associés aux ressources génétiques durant la période considérée ?

Non

FR

45.B.1. Veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.

45.B.2. Informations complémentaires

FR

Informations complémentaires

46. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie X - Coopération transfrontière (article 11)

article 11.1

47. Votre pays a-t-il assuré une coopération, avec la participation des populations autochtones et des communautés locales concernées, dans les cas où les mêmes ressources génétiques se trouvent in situ sur le territoire de plus d'une Partie ?

Ne s’applique pas

FR

Informations supplémentaires

Des réunions de concertation ont été organisées en 2014; Actuellement , pas de financement.

FR

48. Votre pays a-t-il assuré une coopération dans les cas où les mêmes connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques sont partagées par un ou plusieurs peuples autochtones et communautés locales dans plusieurs Parties ?

Ne s’applique pas

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

Informations complémentaires

49. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie XI - Clauses contractuelles types, codes de conduite, lignes directrices et meilleures pratiques et/ou normes (articles 19 et 20)

article 19

50. Votre pays a-t-il encouragé d'autres acteurs à élaborer, mettre à jour et utiliser des clauses contractuelles types en ce qui concerne les conditions convenues d'un commun accord ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

article 20

51. Votre pays a-t-il encouragé d'autres acteurs à élaborer, mettre à jour et utiliser des codes de conduite, des lignes directrices et des meilleures pratiques ou normes ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

Informations complémentaires

52. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie XII - Sensibilisation et renforcement des capacités (articles 21 et 22)

article 21

53. Votre pays a-t-il pris des mesures en vue de sensibiliser à l'importance des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques et aux questions connexes d'accès et de partage des avantages ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

En 2014, actuellement manque de financement.

FR

53.1. Votre pays a-t-il pris des mesures pour mettre en œuvre la stratégie de sensibilisation à l’APA du Protocole de Nagoya?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Pas encore. Manque de financement

FR

article 22

54. Votre pays a-t-il pris des mesures pour renforcer ses ressources humaines et ses capacités institutionnelles afin de mettre en œuvre efficacement le Protocole ?

Oui, dans une certaine mesure

FR

Informations supplémentaires

Oui 2014, actuellement pas de financement

FR

54.1. Veuillez communiquer des données, si elles sont disponibles, sur les activités de renforcement des capacités menées au cours de la période considérée.

54.2. Informations complémentaires sur les d’activités de renforcement des capacités et de développement.

FR

55. Votre pays a-t-il pris des mesures pour développer et renforcer ses capacités et renforcer les ressources humaines et les capacités institutionnelles des autres Parties en vue de mettre en œuvre efficacement le Protocole ?

Non

FR

Informations supplémentaires

2014 des réunions ont été organisées.

FR

Informations complémentaires

56. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie XIII - Transfert de technologie, collaboration et coopération (article 23)

article 23

57. Votre pays a-t-il collaboré et coopéré dans le cadre de programmes de recherche et de développement techniques et scientifiques liés à l'APA pendant la période considérée ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Des coopérations de recherche ont été établies avec des universités et des centres de recherche

FR

Informations complémentaires

58. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Partie XIV - Ressources financières (article 25) et mobilisation des ressources

article 25

59. Votre pays a-t-il mis des ressources financières ou autres à la disposition d'autres Parties aux fins de l'application du Protocole au cours de la période considérée ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

60. Votre pays a-t-il reçu des ressources financières ou autres de la part d'autres Parties ou d'institutions financières aux fins de la mise en œuvre du Protocole pendant la période considérée ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

60.1. Veuillez sélectionner tout ce qui s’applique.

60.2. Veuillez indiquer le montant des ressources reçues (en dollars des États-Unis) pendant la période considérée.

FR

61. Votre pays a-t-il établi un mécanisme d'allocation budgétaire pour le fonctionnement de votre cadre national APA ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

62. Votre pays a-t-il un personnel à temps plein occupant des fonctions directement liées à la mise en œuvre du Protocole de Nagoya ? Si oui, combien ?

Oui

FR

Informations supplémentaires

Juste de PFN

FR

62.1. Oui (veuillez spécifier le nombre de ressource à temps plein) :

Moins de trois

FR

63. Veuillez partager les expériences relatives à la mobilisation des ressources en appui à la mise en œuvre du Protocole.

FR

64. Veuillez fournir des renseignements sur l'état des fonds mobilisés à l'appui de la mise en œuvre du Protocole.

FR

Informations complémentaires

65. Veuillez fournir des informations sur les enseignements tirés, ce qui a bien fonctionné et pourquoi, ainsi que sur les difficultés et les défis, leurs causes sous-jacentes, et toute autre information pertinente concernant cette section.

URL et nom du site Web

Part XV – Relation avec les accords et instruments internationaux (article 4)

66. Votre pays est-il Partie à un instrument international particulier portant sur l'accès et le partage des avantages ?

Non

FR

Informations supplémentaires

Pas encore

FR

66.1. Votre pays a-t-il adopté des mesures pour mettre en œuvre cet instrument ?

Partie XVI - Informations supplémentaires facultatives

67. Veuillez fournir toute autre information pertinente qui n'aurait pas été abordée ailleurs dans le rapport.

URL et nom du site Web

Informations supplémentaires

Pour une mise en œuvre efficace et efficiente du Protocole de Nagoya, les recommandations suivantes ont été soumises :

· Organisateur plus de réunions/ateliers de renforcement de ces capacités pour tous les secteurs :

· Renforcer la recherche scientifique sur les ressources génétiques ;

· Renforcer la législation nationale ;

· Mettre en place une banque nationale pour les connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques ;

· Sensibilisation du public :

· Coopération Sud-Sud et Sud-Nord pour le transfert de technologies sur les ressources génétiques ;

· Elaboration d'une stratégie nationale pour l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques

FR

68. Veuillez nous faire part de vos commentaires ou suggestions concernant le modèle de ce rapport ou les directives en matière de rapports.

FR

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