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Certificat de respect des obligations internationalement reconnu
(IRCC)
last updated: 28 juil. 2026
ABSCH-IRCC-FR-300285-1
Autorité nationale compétente :Ministère de la Transition écologique/ Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCEParis, Ile de France
92055 La Défense Cedex, FranceTéléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,Télécopieur :
TECL2610237A/2
28 juil. 2026
Oui
Autorité nationale compétente :Ministère de la Transition écologique/ Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité ()Tour Sequoia / 92055 La Défense Cedex / FRANCEParis, Ile de France
92055 La Défense Cedex, FranceTéléphone : +33 1 40 81 30 29, + 33 01 40 81 91 28,Télécopieur :
Informations confidentielles
,Organisation :Laboratoires M&L (Laboratoires M&L)Secteur privé (affaires et industrie)
, FranceTéléphone :Télécopieur :E-mail : apa@developpement-durable.gouv.fr,Site Web :
Informations confidentielles
Oui
Informations confidentielles
- Commercial
Recherche de nouvelles propriétés cosmétiques d’un extrait végétal dans le cadre de la commercialisation de produits d’une gamme existante
| Unique identifier | Status | Date |
|---|---|---|
| ABSCH-IRCC-FR-300285-1 |
REVOKED
OLD VERSION
PUBLISHED
DELETED
|
Foucher Jeanne (jeanne.foucher@developpement-durable.gouv.fr)
28 juil. 2026 07:09 on 28 juil. 2026 07:09
|
