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Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC)
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ABSCH-IRCC-CM-301626-1   |   PDF   |   Imprimer   |  
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last updated: 21 oct. 2026
Informations générales
Cameroun
ABSCH-IRCC-CM-301626-1
- Autorité nationale compétente : | ABSCH-CNA-CM-250978-4
Autorité nationale compétente :
Ministry of Environment, Protection of Nature and Sustainable Development, Dr. DINGOM Aurélie Taylor Patience PhD, Animal Physiology/Pharmacology Teacher, Faculty of Medicine and Biomedical Sciences, Inspector N°2, ABS National Focal Point, Traditional Knowledge National Focal Point ()
Ministerial Building N°2, 20th May Boulevard P.O. Box 320 Yaounde
Yaounde, Centre
237, Cameroun
Téléphone : +237222236037, +237699738842, +237675635537,
Télécopieur : +237222236037,
E-mail : dingom25@gmail.com, cameroon.abs@gmail.com, adingom@yahoo.com, mfantasylvie@yahoo.com,
Site Web : https://www.abs-cameroon.cm,
ABSCH-CNA-CM-250978-4
Détails du permis ou son équivalent
ABS PERMIT N° 00009/MINEPDED/CNA/NP-ABS/ABS-FP of October 15, 2026
15 oct. 2026
15 oct. 2031
Information sur le consentement préalable en connaissance de cause (CPCC)
Oui
- Personne : Dr. GHOMSI MAGNE Olivia Sandra | ABSCH-CON-CM-301613-1
Personne :
Dr. GHOMSI MAGNE Olivia Sandra
SENIOR RESEARCH OFFICER,
P.O. Box: 2027 Messa
Yaoundé, Centre
, Cameroun
Téléphone : +237 699322112,
Télécopieur :
E-mail : ghomsi85@gmail.com,
Site Web :
Organisations reliées
INSTITUT DE RECHERCHE AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRAD)
Établissement d'enseignement ou de recherche
B.O. BOX : 2123
Yaoundé, Centre
, Cameroun
Téléphone : +237 222 23 26 44,
Télécopieur :
E-mail : direction.generale@irad.cm,
Site Web : https://irad.cm/,
- Personne : Dr. Noe WOIN | ABSCH-CON-CM-301612-1
Personne :
Dr. Noe WOIN
Director General,
Téléphone :
Télécopieur :
E-mail : direction.generale@irad.cm,
Site Web :
Organisations reliées
INSTITUT DE RECHERCHE AGRICOLE POUR LE DEVELOPPEMENT (IRAD)
Établissement d'enseignement ou de recherche
B.O. BOX : 2123
Yaoundé, Centre
, Cameroun
Téléphone : +237 222 23 26 44,
Télécopieur :
E-mail : direction.generale@irad.cm,
Site Web : https://irad.cm/,
- Personne : Prof. Rémy Dieudonné Magloire ETOUA | ABSCH-CON-CM-301615-1
Personne :
Prof. Rémy Dieudonné Magloire ETOUA
Rector of UY1,
P.O. Box 812, Rue Tchoungui Akoa, Ngoa Ekelle Yaoundé 3
Yaounde, Centre
, Cameroun
Téléphone :
Télécopieur :
E-mail : info@uy1.uninet.cm,
Site Web :
Organisations reliées
University of Yaoundé I (UYI)
Établissement d'enseignement ou de recherche
P.O. BOX. 337
Yaounde, Center Region
237, Cameroun
Téléphone : 237 222 22 21 32,
Télécopieur :
E-mail : info@uy1.uninet.cm,
Site Web : https://uy1.uninet.cm/,
Informations confidentielles
- Personne : Mr. Pierre Benoît JOLY | ABSCH-CON-CM-301617-1
Personne :
Mr. Pierre Benoît JOLY
President,
Téléphone :
Télécopieur :
E-mail : pierre.faux@inrae.fr,
Site Web :
Organisations reliées
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT (INRAE)
Établissement d'enseignement ou de recherche
147, Rue de l’Université – 75338 PARIS CEDEX 07
Paris,
, France
Téléphone :
Télécopieur :
E-mail : pierre.faux@inrae.fr,
Site Web :
- Personne : Dr. Pierre Faux | ABSCH-CON-CM-301618-1
Personne :
Dr. Pierre Faux
UMR 1388 GenPhySE, 24 Chemin de Borde Rouge, 31320 Castanet Tolosan, France
,
, France
Téléphone : +33611748496,
Télécopieur :
E-mail : pierre.faux@inrae.fr,
Site Web :
Organisations reliées
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHE POUR L’AGRICULTURE, L’ALIMENTATION ET L’ENVIRONNEMENT (INRAE)
Établissement d'enseignement ou de recherche
147, Rue de l’Université – 75338 PARIS CEDEX 07
Paris,
, France
Téléphone :
Télécopieur :
E-mail : pierre.faux@inrae.fr,
Site Web :
Informations confidentielles
DECISION Nᵒ 00003/D/MINEPDED/CNA du 12 janvier 2026,                                                      Portant un Consentement Informé Préalable (PIC) au Dr GHOMSI MAGNE Epse NGASSA Olivia Sandra , Chercheuse, Camerounaise, « Institut de Recherche Agricole pour le Développement » (IRAD), à des fins de recherche fondamentale non commerciale , dans le cadre du projet intitulé « CAMPIGEN : Caractérisation génétique des porcs de race locale du Cameroun", en collaboration avec le Centre de Biotechnologie de l'Université de Yaoundé I et l'Institut de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE), Toulouse, France. 
Information sur les conditions convenues d’un commun accord
Oui
  
(MAT) N° 00009 du 1er octobre 2026 , AUX FINS DE RECHERCHE FONDAMENTALE NON COMMERCIALE SUR LA CARACTÉRISATION GÉNÉTIQUE DES RACES LOCALES DE PORCS CAMEROUNAIS ( Sus scrofa domesticus ) 
Objet ou ressource génétique(s)
Sur l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées de Sus scrofa domesticus et de ses dérivés, à des fins de recherche fondamentale, dans le secteur agricole dans le cadre du projet intitulé : « CAMPIGEN : Caractérisation génétique des porcs de race locale du Cameroun » , en collaboration avec l'« INSTITUT DE RECHERCHE POUR L'AGRICULTURE, L'ALIMENTATION ET L'ENVIRONNEMENT » (INRAE) , Toulouse, France. 
Informations confidentielles
We acknowledge the use of imagery provided by services from NASA’s Global Imagery Browse Services (GIBS), part of NASA’s Earth Observing System Data and Information System (EOSDIS).


Informations sur l’utilisation de la ou des ressources génétiques
  • Non-commercial
Article 1 : Le présent permis ABS s'applique à des fins de recherche et de développement ainsi qu'à des fins commerciales.
Article 2 : Le présent permis ABS est incessible.
Article 3 : Toute utilisation non conforme aux dispositions du présent permis ABS et de son numéro d'autorisation MAT 00009 du 1er octobre 2026 exposera son bénéficiaire aux sanctions prévues par la loi en vigueur. 
  En cas de transfert à un tiers, conformément à l'article 12 du MAT : 

(1) L'Utilisateur doit informer le Prestataire, dans un délai de dix (10) jours ouvrables, du transfert de ressources génétiques à des tiers en vue de leur dépôt dans une collection publique ou privée, en indiquant la date du dépôt, le numéro de référence d'accès, le nom du dépôt, le code international du dépôt et l'adresse physique du dépôt. 
 
(2) L'Utilisateur est tenu de veiller à ce qu'un accord avec des tiers relatifs au transfert de ressources génétiques ou de produits de recherche et de développement ou de droits de propriété intellectuelle, de brevets ou d'autres droits de propriété à des fins non commerciales comprend des dispositions interdisant l'utilisation de ressources génétiques par des tiers à des fins commerciales, à moins qu'un accord de partage des avantages n'ait été conclu avec le Fournisseur à cet effet. 
 
(3)                                                     Un accord par l'Utilisateur avec des niveaux concernant le transfert de ressources génétiques ou de produits de recherche et de développement ou de droits de propriété intellectuelle, de droits sur les variétés végétales, de brevets ou d'autres droits de propriété doit garantir que le Fournisseur continue de recevoir une partie juste et équitable des avantages si ces produits ou droits sont transférés à des niveaux et à toute partie ultérieure. 
Informations supplémentaires
Historique des amendements
Unique identifier Status Date
ABSCH-IRCC-CM-301626-1
REVOKED OLD VERSION PUBLISHED DELETED
Sylvie FANTA (mfantasylvie@yahoo.com)
21 oct. 2026 12:59
on 21 oct. 2026 12:59
...less

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