Loading...
This record has been deleted. Since it is linked to a published record, it is available here for reference purposes only.
Click here to view the deleted recordThis document has been updated. This is not the latest published version. Click here to view the latest version of the record.
Interim National Reports on the Implementation of the Nagoya Protocol
(NR)
last updated: 30 Oct 2017
No country selected.
Côte d'Ivoire Interim national report on the implementation of the Nagoya Protocol
Competent National Authority:Ministère de l'Environnement et du Developpement Durable ()Plateau, Cité administrative -TOUR D- 10ème étage 20 bp 650 Abidjan 20Abidjan,
, Côte d'IvoirePhone: 00225 22 42 48 52,Fax: 00225 20 21 08 76,Email: koffialaki@yahoo.fr,Website:
To view the current National Focal Point information, click
here.
Yes
Les principales difficultés qui ont entravé la mise en place de mesures sont l’insuffisance de moyens financiers, de sensibilisation et de renforcement de capacités des acteurs politiques et administratifs ainsi que l’absence de coordination au niveau des acteurs de gestion des ressources génétiques.
Toutes les informations en notre possession et en rapport avec le Protocole de Nagoya ont été transmises. L'absence de cadre juridique et réglementaire ne nous a pas permis d'harmoniser les actions, afin de nous conformer totalement à l'article 14.2.
No
Les principales difficultés qui ont entravé la mise en place de mesures législatives, administratives et politiques en matière d’APA sont l’insuffisance de moyens financiers, de sensibilisation et de renforcement de capacités des acteurs politiques et administratifs ainsi que l’absence de coordination au niveau des acteurs de gestion des ressources génétiques.
Un projet de décret a été validé par l'ensemble des parties prenantes, au cours de 1er semestre de l’année 2017. Il doit actuellement être enrôlé pour son adoption. Le processus est cours. C’est la raison pour laquelle nous avons dit non pour tenir compte du fait que les mesures législatives, administratives et juridiques en matière d’APA ne sont pas encore prises par nos autorités.
Yes
Rien à signaler.
Yes
Rien à signaler.
Notre pays a désigné une seule autorité nationale compétente pour le compte du protocole de Nagoya.
Une coordination efficace et effective sera faite avec le projet de décret en adoption.
No selection made
No
Au regard des dispositions du protocole de Nagoya nous répondons par la négation à cette question. La principale difficulté est le manque de coordination efficace et effective relativement à la gestion des ressources génétiques.
Des permis ou autres documents sont délivrés et des accords sont conclus par plusieurs entités administratives ayant en charge la gestion des Ressources Génétiques. L'adoption future du projet de cadre réglementaire va permettre de communiquer au centre d'échange les permis ou documents équivalents délivrés par ces entités administratives au moment de l’accès.
Not applicable, since no access requirements are in place
No
Aucun permis n'a encore été délivré par un tel canal. Cependant, des permis ou autres documents sont délivrés par des entités administratives. L'adoption future du projet de cadre réglementaire va permettre d'harmoniser les actions éparses constatées, à cet effet, en vue de pallier une telle insuffisance.
No
La principale difficulté est l'absence de cadre de cadre réglementaire.
Le projet de décret en adoption prévoit la désignation des points de contrôles. C’est une question qui sera réglée avec le future projet de cadre réglementaire.
No additional information provided
L’État de Côte d’Ivoire adhère pleinement aux objectifs du protocole, cependant le manque de moyens adéquats et le manque de loi, de décret, portant règlementation et mise en pratique des articles formulés dans le protocole entravent fortement leurs opérationnalisations.
Nous pouvons relever comme principales difficultés le manque de coordination dans la gestion des ressources génétiques et l'absence de cadre réglementaire sur l'APA.
Les défis qui s'imposent à nous sont l'adoption d'un cadre juridique et réglementaire, la sensibilisation et le renforcement de capacités de tous les acteurs ainsi que la mise en place d'un cadre de coordination de gestion des ressources génétiques.
Yes
L’accès aux ressources génétiques est soumis à consentement. Toutefois pas comme le voudrait l’article 6.1. Nous avons fait valider un projet de décret pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Il est en cours d’adoption. Nous attendons donc son adoption pour le mettre sur le centre d’échange sur l’APA. Il existe également un avant projet de loi sur la biodiversité en cours d’adoption. En attendant, les demandes sont analysées par un comité ad hoc d’experts qui aide le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable dans la prise de décision relativement à l’accès.
Des cadres reglementaires existent également mais ils n’adressent pas les questions d’accès comme le voudrait le protocole de Nagoya. Ce sont entre autres :
-la loi n°2014- 427 du 14 juillet 2014 portant code forestier,
- la loi 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles
- la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement,
- l’arreté no 005617 du 27 septembre 2007 déterminant les modalités de délivrance des autorisations préalables à l’introduction, l’importation et l’exportation au titre de la conservation et de la protection du patrimoine scientifique national,
- du règlement no 07-2007 CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA,
-Textes de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction (1973).
L’accès aux ressources génétiques est soumis à consentement. Toutefois pas comme le voudrait l’article 6.1. Nous avons fait valider un projet de décret pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya. Il est en cours d’adoption. Nous attendons donc son adoption pour le mettre sur le centre d’échange sur l’APA. Il existe également un avant-projet de loi sur la biodiversité en cours d’adoption. En attendant, les demandes sont analysées par un comité ad hoc d’experts qui aide le Ministère de la Salubrité, de l’Environnement et du Développement Durable dans la prise de décision relativement à l’accès.
Des cadres réglementaires existent également mais ils n’adressent pas les questions d’accès comme le voudrait le protocole de Nagoya. Ce sont entre autres :
- la loi n°2014- 427 du 14 juillet 2014 portant code forestier,
- la loi 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles,
- la loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l’Environnement,
- l’arrêté no 005617 du 27 septembre 2007 déterminant les modalités de délivrance des autorisations préalables à l’introduction, l’importation et l’exportation au titre de la conservation et de la protection du patrimoine scientifique national,
- du règlement no 07-2007 CM/UEMOA relatif à la sécurité sanitaire des végétaux, des animaux et des aliments dans l’UEMOA,
- Textes de la Convention sur le Commerce International des Espèces de Faune et de Flore sauvages menacées d’extinction (1973)
No
La Côte d’Ivoire ne dispose pas de règles et de procédures équitables et non arbitraires relatives à l’accès aux ressources génétiques, comme prévu par l’article 6.3 b. Les raisons et les procédures suivies ont été données précédemment.
No
Notre pays ne met pas à disposition, pour l’instant, des informations sur la manière de solliciter un CPCC, comme prévu par l’article 6.3 c. Car, nous attendons l’adoption définitive du projet de décret pour le faire.
Toutefois, le point focal APA répond toujours aux demandes d’informations sur la manière de solliciter un CPCC, même en l’absence de cadre réglementaire effectif pour l’APA. A la requête des demandeurs d’accès, le point focal les reçoit pour échanger sur le sujet et leur fournir les informations et documents nécessaires.
Il faut souligner que le point focal donne des renseignements à tout demandeur d’accès quelle que soit la ressource génétique sollicitée. Il suffit, pour le demandeur, de préciser la ressource et le domaine de prélèvement (forestier, agricole, aires protégées,…)
No
Notre pays ne fournit pas encore une décision écrite d’une autorité nationale compétente, qui soit rendue de façon claire et transparente, comme prévu par l’article 6.3 d).
Toutefois, des dispositions juridiques et règlementaires existent de façon générale et qui permettent de pallier une telle situation.
À titre d’exemple, lorsqu’une demande de recherche est introduite, à l’Office Ivoirien des Parcs et Réserves (OIPR), la loi 2002-102 du 11 février 2002 relative à la création, à la gestion et au financement des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles prévoit que celle-ci fasse l’objet d’une analyse préalable par le Conseil Scientifique qui doit donner un avis avant la signature définitive de l’autorisation de recherche par le Directeur Général. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une procédure administrative qui aboutit à la délivrance d’une autorisation d’accès.
No
Notre pays ne délivre pas un permis ou tout autre document équivalent comme prévu par l’article 6.3.e.
Toutefois, une attestation ou un certificat sanitaire, une attestation de recherche ou encore un permis Cites ayant un caractère similaire est délivré au moment de l’accès aux ressources génétiques.
0
Il n’y a pas actuellement de permis mis à disposition via le Centre d’échange sur l’APA depuis l'entrée en vigueur du Protocole, en ce qui concerne la Côte d’Ivoire.
L’adoption du cadre réglementaire permettra de coordonner les procédures et pallier ce manque.
No
Notre pays ne dispose pas de règles et de procédures pour exiger et établir des CCCA, comme prévu par l’article 6.3 g).
Toutefois, en l’absence de cadre selon le protocole de Nagoya, des discussions sont menées avec les demandeurs pour aboutir à l’établissement de CCCA.
Par exemple;
- il existe un formulaire d’accord type (Lignes Directrices de l’OMS pour l’étude clinique des médicaments traditionnels dans la région africaine de l’OMS) entre les instituts de recherche et les praticiens de médecine traditionnelle;
- il existe également un Accord Type de Transfert de Matériel Végétal, sur la base du Traité International sur les Ressources Phytogénétiques, qui est signé entre le Centre National de Recherche Agronomique (CNRA) et le demandeur;
- dans le cas de l’exploitation des bois d’œuvre et d’ébénisterie, une disposition du code forestier prévoit le prélèvement de taxes.
La situation sera plus claire et facilitée, une fois le cadre réglementaire adopté.
No selection made
L’entrée en vigueur du protocole nous permet d’être informés des avantages liés à l’utilisation de nos ressources. Ainsi, des avantages non monétaires ont été tirés des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques par les populations rurales (cas des populations riveraines du Parc National de Taï) et par les praticiens de la médecine traditionnelle.
En revanche, les avantages monétaires n’ont pu être quantifiés en tant que tel, à ce jour.
Il y a en cours de constitution un répertoire national des ressources biologiques utilisées pour le compte de la recherche et/ou du développement.
No additional information provided
L’absence de texte juridique ne favorise pas une coordination et un suivi des demande d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées à ces ressources. Ce manque de coordination fait que les informations sont éparses dans les différentes institutions qui délivrent des autorisation, attestation, ou permis.
L’insuffisance de moyens financiers pour l’élaboration et la validation des textes retarde leur adoption.
En ce qui concerne les étudiants, le délai accordé à l’autorité nationale compétente pour l’instruction de demandes d’accès aux ressources génétiques est pour la plupart très limité.
No
Le projet de décret pour la mise en œuvre du protocole de Nagoya en cours d’adoption ainsi que la prise de textes supplémentaires permettront de rendre effective l’application de cet article sur le terrain.
Cependant, il est à noter que les actes administratifs délivrés ne sont pas à but lucratif pour la plupart, même si pour certaines structures, les permis d’exploiter délivrés font entrer dans les caisses des fonds qui servent à soutenir certains projets de reboisement, d’aménagement des forêts et de protection du patrimoine forestier.
No
Le projet de décret en cours d’adoption prévoit des actions à cet effet. Une fois adopté et mis en œuvre, les avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques détenues par les communautés autochtones et locales seront partagés selon les conditions convenues d’un commun accord.
No
Avant l’adoption du protocole de Nagoya, un certain nombre de taxes relatives à l’exploitation des ressources forestières sont prélevées et mériteraient d’être prises dans la mise en œuvre dudit protocole.
No additional information provided
Les principales difficultés sont l'absence de cadre de coordination, de texte juridique et réglementaire pour l'APA et d'une insuffisance de sensibilisation et de renforcement de capacités des acteurs.
No
No selection made
No selection made
Nous n'avons pas encore travaillé sur la question à cause de l'absence de cadre juridique. Cependant, les dispositions de l'article 15.1 sont prises en compte dans le projet de décret en adoption.
No
No selection made
No selection made
Nous n'avons pas encore travaillé sur la question à cause de l'absence de cadre juridique. Toutefois certaines communautés sont sensibilisées à cet effet. En outre les communautés locales sont impliquées dans la gestion des ressources génétiques. les dispositions de l'article 6.1 seront plus effectives avec la prise de textes juridique et réglementaire.
No
No selection made
Aucun point de contrôle n'a été désigné à ce jour. La prise très prochaine de textes réglementaires va permettre de mettre en œuvre l'article 17.1 a) i) et ii).
No
Not selected
L’absence de texte juridique ne permet pas de mettre en œuvre l'article 17 du protocole de Nagoya sur l'APA. Les défis qui se posent à nous sont la prise de textes réglementaires, la sensibilisation et le renforcement de capacités des acteurs impliqués dans la gestion des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
0
No
Nous n'avons pas encore travaillé sur la question vu qu'aucun accord selon les dispositions du protocole de Nagoya sur l'APA n'a été établi.
No
Nous n'avons pas encore travaillé sur la question car préoccupé par la prise de textes juridique et réglementaire.
No additional information provided
Les principales difficultés sont le manque de coordination dans la gestion des ressources génétiques et l'absence de cadre réglementaire sur l'APA.
les défis qui s'imposent à nous sont l'adoption d'un cadre juridique et réglementaire, la sensibilisation et le renforcement de capacités de tous les acteurs ainsi que la mise en place d'un cadre de coordination.
Not applicable, since no access requirements are in place
No
Il est à noter que le règlement de différends est pris en compte dans les différents documents autorisant l’accès aux ressources génétiques. Cela mérite d’être formalisé, selon les dispositions du protocole de Nagoya.
No
Ce n’est pas le cas actuellement. Mais, des dispositions ont été prises dans le projet de décret en cours d’adoption pour que l’application de cet article soit effective.
Cependant nonobstant le protocole , les contrats qui sont signés intègre la possibilité de recours dans les accord conclus.
No
Ce n’est pas le cas actuellement. Mais, des dispositions ont été prises dans le projet de décret en cours d’adoption pour que l’application de cet article soit effective.
No
No additional information provided
Les principales difficultés pour la mise en œuvre des questions abordées dans ce chapitre sont l'absence de cadre réglementaire et le manque de cadre de coordination.
No
Le projet de décret en cours d’adoption a pris en compte cette disposition du protocole de Nagoya.
No
Le projet de décret en cours d’adoption a pris en compte cette disposition du protocole de Nagoya.
No
Le projet de décret en cours d’adoption a pris en compte cette disposition du protocole de Nagoya.
No
Le projet de décret en cours d’adoption tient compte de cette disposition du protocole de Nagoya.
No additional information provided
Les principales difficultés pour la mise en œuvre des questions abordées dans ce chapitre sont l'absence de cadre réglementaire et le manque de cadre de coordination.
Yes
Notre pays compte des communautés locales ou communautés rurales. Elles sont dirigées, soit par des chefs de villages ou de communautés, soit par des rois. D’ailleurs, il existe une loi portant statut des rois et chefs traditionnels (loi N°214-428 du 14 juillet 2014 portant statut des rois et chefs traditionnels). Cette loi permet notamment au chef ou au roi d'exercer leur autorité sur au moins un village, d'émettre un avis consultatif sur des questions d’intérêt nationale, de contribuer à la mobilisation des populations pour les activités de développement.
Yes
L’article 20 ainsi que l’article 73 du nouveau code forestier le prévoit.
La législation domaniale et foncière le prévoit également.
No
Les communautés locales ou rurales sont consultées mais pas comme prévu par l’article 6.2
No
Les communautés locales ou rurales sont consultées et participent à toutes les activités de développement comme mentionné plus haut dans les missions des chefs et rois.
Le projet de décret en cours d’adoption a pris en compte cette disposition du protocole de Nagoya. L’avant-projet de loi sur la biodiversité, en cours d’adoption, l’a prévu également.
No
Il n'existe pas encore de cadre juridique et réglementaire pour l'accès aux connaissances traditionnelles. Le projet de décret en cours d’adoption a pris en compte cette disposition du protocole de Nagoya. L'avant-projet de loi sur la biodiversité, en cours d’adoption, l’a prévu également.
No
Des dispositions (article 16) sont prévues dans le code forestier qui consacre une participation des populations à la politique forestière nationale. En outre, les articles (42 et 42) de ce code accorde un droit d’usage aux populations locales et rurales.
No
À ce jour, aucun mécanisme n’est établi dans ce sens. Tous ces mécanismes seront pris en compte dans le décret en cours d’adoption.
No selection made
No selection made
No selection made
No selection made
No
Le projet de décret en cours de validation ne limite pas l’utilisation coutumière ou l’échange de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées au sein des communautés locales et entre elles.
No selection made
No additional information provided.
Les principales difficultés sont :
-la faiblesse de l’organisation socio-culturelle de certaines communautés locales et rurales;
-l'accès limité des communautés locales et rurales aux informations relatives à la gestion des ressources génétiques et leur valorisation.
pour la mise en œuvre des questions abordées dans ce chapitre sont l'absence de cadre réglementaire et le manque de cadre de coordination.
No
Comme mentionné à la question 20, les fonds issus des permis d’exploiter jusqu’à présent servent à soutenir très souvent certains projets de reboisement, d’aménagement des forêts et de protection du patrimoine forestier.
No answer provided
Comme mentionné à la question 20, les fonds issus des permis d’exploiter jusqu’à présent servent à soutenir très souvent certains projets de reboisement, d’aménagement des forêts et de protection du patrimoine forestier.
No additional information provided.
Les principales difficultés sont:
-l'accès limité des communautés locales et rurales aux informations relatives à la conservation et à l’utilisation durable des ressources génétiques,
- la Faiblesse du renforcement des capacités des communautés locales;
-l'inadéquation des canaux de diffusion de l’information à l’attention des communautés locales.
No
Notre pays coopère avec d'autres parties y compris la participation des communautés lorsque les ressources génétiques sont partagées. Pour mettre en œuvre cette disposition du protocole de Nagoya, des ateliers ont été faits avec des communautés et les praticiens de la médecine traditionnelle pour leur permettre de comprendre et de participer à toutes les initiatives.
D’ailleurs, la validation de la stratégie APA a vu la participation de représentants de communautés locales en 2014.
Les Projets d’établissement de corridor écologique d’une part entre le Parc national de Taï et les forêts avoisinantes du Libéria, et d’autre part les forêts classées de l’Est et les Parcs nationaux de l’ouest du Ghana avec l’implication effective des populations locales sont en cours.
La réserve intégrale du Mont Nimba (patrimoine mondial) à cheval entre le Liberia, la Guinée et la Côte d’Ivoire est gérée conjointement par les autorités de ces trois pays.
Certains bassins versants des cours d’eau tels que la Volta, le fleuve Mano et le fleuve Niger bénéficient également d’initiatives conjointes entre différents pays.
Not applicable, since there are no indigenous and local communities in my country
No
Nous coopérons déjà avec des parties de la sous-région pour l’utilisation des connaissances traditionnelles. Et ce, bien avant l’adoption du protocole. Nous allons le renforcer dans l’esprit de l’article 11.2.
No additional information provided
Les principales difficultés pour la mise en œuvre des questions abordées dans ce chapitre sont l'absence de cadre réglementaire et le manque de cadre de coordination.
Yes
Le manque d’un cadre réglementaire relatif à l’APA ne permet pas de mesurer un tel aspect du Protocole de Nagoya. Toutefois, nous encourageons d’autres structures (Institut Pasteur, Centre National de Floristique, Institut Botanique Aké-Assi d’Andokoi, Centre National de Recherche Agronomique, Centre de Recherche en Océanographie, Centre de Recherche en Ecologie, Programme National de Promotion de la Médecine Traditionnelle, etc.) à l’élaboration de clauses contractuelles ou de code de bonne conduite. Le projet APA/ UA-BIRA s’il est mise en œuvre permettra d’avoir une clause contractuelle type pour les acteurs de gestion des ressources génétiques animales.
No
Différentes structures et institutions ivoiriennes comme le programme national de promotion de la médecine traditionnelle avec la loi n°2015-536 du 20 juillet 2015 sur la médecine et la Pharmacopée traditionnelles et le code éthique et de déontologie des praticiens de médecine et de pharmacopée traditionnelle encouragent de bonnes pratiques et normes relatifs à l’APA.
No additional information provided
Yes
No
Notre pays n'a pas pris de mesures pour mettre en œuvre la stratégie de sensibilisation à l’APA du Protocole de Nagoya
toutefois, nous avons :
⁻ procédé à l’identification des parties prenantes,
⁻ élaboré une stratégies national APA assortie d’un Plan d’Action, nous avons fait l’analyse des cadres politiques, institutionnelles et légales pour la mise en œuvre du Protocole de Nagoya ;
⁻ réalisé trois ateliers d’information et de sensibilisation (parties prenantes, chercheurs, communautés et tradipraticiens) ;
⁻ élaboré une brochure de sensibilisation ;
plusieurs séances de travail avec les parties prenantes tradipraticiens, privés, chercheurs.. ;
Le programme national de promotion de la médecine traditionnelle à travers des ateliers et des séminaires à formé et continue de formé plusieurs praticiens sur la nécessité de conservation de biodiversité, les techniques adéquat de récoltes de plantes médicinales et la nécessité de disposé de sa propre herboristerie / jardin de plantes médicinales pour une conservation des plantes médicinale.
Par ailleurs , plusieurs départements de formation de la Côte d’Ivoire notamment, l'Institut des sciences anthropologiques de développement, la chaire UNESCO sensibilisent et forment des étudiants en Préservation des Écosystèmes et la Biodiversité ou en développement durable en incluant le protocole de Nagoya.
Il est bon de noter que la biodiversité est abordée dans son ensemble par certains enseignants; beaucoup insistent sur le protocole de Nagoya à cause des travaux de recherches qui favorisent la divulgation d’informations pertinentes sur les ressources génétiques.
Cependant, nous n’avons pas encore fait une analyse de situation en matière de communication et élaborer une stratégie de sensibilisation.
No
No
Yes
L’Initiative pour le renforcement de capacité sur l’APA, la GIZ et le FEM ont appuyé de nombreuses initiatives pour sa mise en œuvre en matière de renforcement de capacités.
No
No additional information provided
No
Notre pays ne collabore et ne coopère aux programmes de recherche et de développement techniques et scientifique comme prévu par l’article 23 du protocole de Nagoya.
Les initiatives existantes en matière de projets ou programmes qui sont faits en coopération sont pour la plupart des actions individuelles notamment avec le Muséum national d’Histoire naturelle de Paris (France), Jardin botanique et conservatoire de Genève (Suisse), GBIF (Muséum national d’Histoire naturelle de Paris (France) et le Centre National de Floristique d’Abidjan (Côte d’Ivoire).
Les actions de collaboration technique ou technologie sont des échanges d’enseignants et d’étudiants entre le Muséum national d’Histoire naturelle de Paris (France), le Musée Royal de l’Afrique Centrale à Tervuren (Belgique), le Muséum d’Histoire naturelle de Chicago (USA), le Jardin botanique et le Conservatoire de Genève (Suisse), l’Institut Max-Planck (Allemagne)
Les initiatives de transfert de technologie sont la formation d’étudiants et renforcement des capacités des Enseignants-chercheurs.
No additional information provided
No
Toutefois des fonds ont été obtenus sur le budget de l’État pour l’élaboration du projet de décret en adoption et l’organisation des ateliers.
Yes
Yes
Yes
Financement à recevoir de l’UA-BIRA
Nous avons proposé un projet au NEPAD, malheureusement il n'a pas été retenu.
Les financements mobilisés mettent du temps pou etre mis à disposition, cela ralenti quelque peu les activités à mettre en oeuvre
Yes
Less than 5
Des personnes sont identifiées ou choisies pour aider à la mise en œuvre du protocole. Elles ne sont pas toujours disponibles à causes de leurs responsabilités quotidiennes.
No information provided
Rien à signaler.
Loading...
