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Legislative, Administrative or Policy Measure (MSR)
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last updated: 28 Apr 2018
General information
Plan stratégique de recherche sur les ressources génétiques médicinales au Burundi
Pour opérationnaliser sa vision relative au ressources génétiques: «D’ici à 2020, l’accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles y associées est accordé moyennant un partage juste et équitable des avantages en découlant en faveur des bénéficiaires essentiellement les communautés locales et autochtones et en garantissant des avantages essentiels pour les générations actuelles et futures», le Burundi a pris un engagement de promouvoir et soutenir la recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associée. C'est dans cet optique que ce plan stratégique pour promouvoir cette recherche dans le strict respect des modalités et conditions d’accès aux ressources génétiques médicinales du pays tout en garantissant un partage juste équitable des avantages qui en découlent a été développé.  

Ce document stratégique de recherche est un outil de référence pour plusieurs acteurs, y compris les décideurs à tous les niveaux, engagés dans la promotion de la recherche sur les ressources génétiques médicinales pour leur valorisation en faveur des communautés et de l’économie nationale.

Il s’articule autour de quatre points suivants:

-    Le premier point donne la situation de la recherche sur les des ressources génétiques médicinales;
-    Le deuxième point parle de l’analyse de la situation de la recherche sur les ressources génétiques médicinales;
-    Le troisième point met en exergue les éléments de la stratégie;
-    Le quatrième point donne le mécanisme de mise en œuvre.

National / Federal
Legally binding
01 Oct 2016
31 Dec 2020
Policy/Strategy/Action plan
No
Document details
Amendments
EN
Regulatory contact information
- Organization: Office Burundais pour la Protection de l'Environnement (OBPE) | ABSCH-CON-BI-208145-1
Organization:
Office Burundais pour la Protection de l'Environnement (OBPE)
Government agency (National/Federal)
Avenue de l'Imprimerie
Bujumbura,
B.P. 2757 Bujumbura, Burundi
Phone: (+257) 22234304,
Fax: (+257) 22403032,
Amendments
Relationships
Conscient du problème de biopiraterie et de l’importance de sauvegarder et valoriser à juste titre les ressources génétiques, le Burundi a adhéré au Protocole de Nagoya suivant la loi N°1/21 du 23 Juin 2014. Avec cette adhésion, le Gouvernement burundais, à travers le Ministère de l’Eau, de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de l’Urbanisme, prend toutes les dispositions utiles et nécessaires pour garantir la mise en œuvre du Protocole au Burundi.

Dans cette optique, le Gouvernement du Burundi a révisé sa Stratégie Nationale et Plan d’Action sur la Diversité Biologique avec un engagement clair de mettre en place des procédures d’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles y associées de manière à garantir un partage juste et équitable des avantages qui en découlent. Le développement d'une Stratégie Nationale et Plan d’Action en matière d’Accès aux ressources génétiques et de partage des avantages découlant de leur utilisation  (2016-2020) pour faciliter la mise en œuvre de la cette dernière  était prioritaire.
Elements of the measure Collapse All Expand All
  SCOPE OF THE MEASURE
  Genetic Resources
-   Animals , -   Plants , -   Fungi , -   Microorganism , -   Domesticated species and/or cultivated species , -   Wild species - found in - Agricultural areas , Dry and sub-humid areas , Forest , Inland waters , Mountains , Protected areas , Soil and/or water samples (Section I.3. (Avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques médicinale au Burundi) paragraphe 6)
  Traditional knowledge associated with genetic resources ( Section I.3.2. (Avantages tirés de l’exploitation des ressources génétiques médicinale au Burundi) )
  Provisions on temporal scope ( Section I.3.2.1. (Procédures d’accès aux ressources génétiques médicinales) )
  ACCESS
  Access to genetic resources
  For commercial use ( Section I.3.2.2. (Modes de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles) )
  For non-commercial use ( Section I.3.2.2. (Modes de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles) )
  Access to traditional knowledge associated with genetic resources, including prior informed consent or approval or involvement
  For commercial use ( ParSection I.3.2.2. (Modes de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles)agraphe 3 de la section I.3.3. )
  For non-commercial use ( PaSection I.3.2.2. (Modes de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles)ragraphe 4 de la section I.3.3. )
  Provides for the issuance of a permit of its equivalent at the time of access for constituting an internationally recognized certificate of compliance ( Paragraphe 5 de la section I.3.3. )
  Established rules and procedures for mutually agreed terms ( Paragraphe 6 de la section I.3.3. )
  BENEFIT-SHARING
  Monetary benefits ( I.4.1.1. Politiques nationales en rapport avec la recherche et APA )
  Non-monetary benefits ( I.4.1.1. Politiques nationales en rapport avec la recherche et APA )
  For commercial use ( I.4.1.1. Politiques nationales en rapport avec la recherche et APA )
  For non-commercial use ( I.4.1.1. Politiques nationales en rapport avec la recherche et APA )
  COMPLIANCE
  Compliance with domestic legislation or regulatory requirements of the other Party (Article 15 and 16) ( Section I.4.2.1. des textes légaux de droit interne )
  Issues related to monitoring the utilization of genetic resources (Article 17) ( Même section aux pointx A. &B. )
  Compliance with mutually agreed terms (Article 18) ( Même section aux pointx A. &B. )
  RELATIONSHIP WITH OTHER INTERNATIONAL INSTRUMENTS
  Plant genetic resources for food and agriculture exchanged using the standard material transfer agreement of the International Treaty on Plant Genetic Resources for Food and Agriculture ( Section I.4.2.2. Instruments internationaux )
  OTHER
  Competent national authority/ies ( Section I.4.3. Cadre institutionnel )
  Awareness-raising ( Au point I.4.3.1. Institutions publiques )
  Transboundary cooperation ( Section II.1. FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES, MENACES POUR LA VALORISATION DES RESSOURCES GENETIQUES MEDICINALES A TRAVERS LA RECHERCHE (Tableau 8) )
  Capacity-building ( Section II.1. FORCES, FAIBLESSES, OPPORTUNITES, MENACES POUR LA VALORISATION DES RESSOURCES GENETIQUES MEDICINALES A TRAVERS LA RECHERCHE (Tableau 8) )
Additional Information
Dans ce document de recherche sur les ressources génétiques, le Burundi adopte les principes directeurs suivants:
-    Le recherche doit être un mécanisme important pour la valorisation  des ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associées afin de rehausser le niveau économique du pays et son peuple;
-    La recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associées doit se faire dans un cadre de partenariat régi par des textes réglementaires afin de garantir un partage équitable des avantages qui en découlent;
-    La participation de tous les acteurs particulièrement les tradipraticiens, les communautés locales et autochtones dans la recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associées est un impératif;
-    La recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associées  doit se faire dans un cadre hautement informatif pour garantir la participation et le niveau de compréhension et de suivi de tous les acteurs impliqués;
-    La recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associées  est déclenchée quand les mécanismes d’accès et de partage des avantages sont conclus par toutes les parties prenantes et certifiés par l’Autorité Nationale Compétente;
-    La recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associées  doit veiller à l'application du principe de Consentement préalable donné en connaissance de cause et des conditions convenues d'un commun accord;
-    La recherche sur les ressources génétiques et les connaissances traditionnelles y associées doit respecter, sauvegarder et soutenir les pratiques et les savoirs traditionnels et favoriser la coopération communautaire.

Se basant sur ces principes directeurs et se fondant également sur les grandes contraintes identifiées, le Burundi se fixe cinq axes stratégiques suivants:

-    Renforcement de la prise de conscience sur l’importance économique de la recherche sur les ressources génétiques médicinales;
-    Etablissement des outils, des critères et des textes légaux pour règlementer la recherche sur les ressources génétiques médicinales et les connaissances traditionnelles y associées;
-    Renforcement des capacités institutionnelles pour appréhender la recherche sur les ressources génétiques médicinales;
-    Valorisation des avantages tirés de la recherche sur les ressources génétiques médicinales;
-    Mise en place d’une cadre de coopération et de collaboration dans le domaine de la recherche sur les ressources génétiques médicinales.