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Internationally Recognized Certificates of Compliance (IRCC)
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ABSCH-IRCC-BJ-249250-1   |   PDF   |   Print   |  
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last updated: 29 Feb 2020
General Information
Benin
ABSCH-IRCC-BJ-249250-1
- Competent National Authority: | ABSCH-CNA-BJ-207151-2 This document has been updated. This is not the latest published version. Click here to view the latest version of the record.
Competent National Authority:
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()
M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.
COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, Benin
Phone: +229 97262757, +229 95053102,
Fax:
Email: kouchade.melkior@gmail.com,
Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
Details of the permit or its equivalent
599/DGEFC/DCPRN/PF-APA/SA
LE PROCESSUS D’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET/OU CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIEES AU BENIN ET SON SCHEMA VISUALISE A CONSULTER SUR L'ABSCHM
15 Nov 2019
Prior Informed Consent (PIC) Information
Yes
- Competent National Authority: | ABSCH-CNA-BJ-207151-2 This document has been updated. This is not the latest published version. Click here to view the latest version of the record.
Competent National Authority:
Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()
M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.
COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, Benin
Phone: +229 97262757, +229 95053102,
Fax:
Email: kouchade.melkior@gmail.com,
Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
- Person: Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole Melkior | ABSCH-CON-BJ-247434-2 This document has been updated. This is not the latest published version. Click here to view the latest version of the record.
Person:
Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole Melkior
Point Focal APA, Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.
PK 3 Route de Porto-Novo
COTONOU, LITTORAL
BP 393 COTONOU, Benin
Phone: +229 97262757,
Fax:
Email: kmelkior@yahoo.fr, kouchade.melkior@gmail.com,
Website:
Confidential information
- Person: Ms. Valérie Briand | ABSCH-CON-BJ-249229-4
Person:
Ms. Valérie Briand
Faculté de pharmacie, UMR216 - Institut de recherche pour le développement
4 Avenue de l’observatoire
Paris,
75006, France
Phone: +33(0)15373 1527,
Fax: +33(0)15373 9617,
Email: valerie.briand@ird.fr,
Website:
Confidential information
Au Bénin, le CPCC et le CCCA sont contenus dans un document unique intitulé "Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur". La première partie est le CPCC tandis que la deuxième partie représente le CCCA. Voir le document ci-joint.
Conditions d’accès La Ressource Génétique est fournie à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche joint en annexe à sa demande d’accès et restera la propriété du Fournisseur.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Ressource Génétique selon l’usage décrit ci-après :
- Multiplication : production et culture de la ressource génétique sous la forme reçue 
- Caractérisation : identification et évaluation de toute partie de la Ressource Génétique (génotypage, phénotypage, taxonomie…)  
pour la durée et dans les lieux précisés dans le contrat. Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie.  En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits. 
Pour plus de détail, voir le CPCC ci-joint. 
Mutually Agreed Terms (MAT) Information
Yes
Au Bénin, le CCCA et le CPCC sont contenus dans un document unique intitulé "Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur". La première partie est le CPCC tandis que la deuxième partie représente le CCCA. Voir le document ci-joint.
L’Utilisateur s’engage à :
-Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/copublication des résultats issus de la recherche  
-Mentionner l’origine de la ressource dans toute publication ou activité liée à l’utilisation de ladite ressource ;   
-Donner accès au Fournisseur, à sa demande, aux informations non confidentielles associées à la Ressources Génétique, obtenues ou collectées par l’Utilisateur dans le cadre du Projet de recherche ou d’autres utilisations de la ressource ;  
-Donner au Fournisseur accès aux résultats de la recherche, sans conditions ;
La Ressource génétique ne peut faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique. 
Pour plus de détail, voir le CCCA ci-joint. 
Subject-matter or genetic resource(s)
Sujet : Isoler par différentes techniques puis d’étudier les génotyps et les phénotypes des pathogènes responsables :
- du paludisme (Plasmodium) 
- de la schistosomose urinaire (Schistosoma haematobium)
- des infections urogénitales à Chlamydia trachomatis et Neisseria gonorrhoeae
Les ressources génétiques 
-  Plasmodium falciparum :13,700 échantillons sanguins et 900 biopsies placentaires
- Schistosoma haematobium : 1300 échantillons d’urine
- Chlamydia trachomatis et Neisseria gonorrhoeae: 800 échantillons d’urine et 600 échantillons de sang
Confidential information
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Information on the utilization of the genetic resource(s)
  • Non-Commercial
Les Ressources Génétiques sont transférées par le Fournisseur à l’Utilisateur dans le but exclusif de l’utiliser conformément aux déclarations effectuées dans le  CPCC et CCCA. En cas d’utilisations non conformes à celles autorisées, l’Utilisateur devra restituer les Produits qui y sont issus au Fournisseur ainsi que toutes les informations associées, et ne pourra pas revendiquer un quelconque droit, ni en tirer profit de quelque manière que ce soit. 
Les Ressources génétiques ne peuvent faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété intellectuelle (DPI) par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique. 
Les ressources objet du permis et tout autre produit issu de leur utilisation  ne pourront être transférés de l’Utilisateur à un tiers qu'avec l’accord préalable et écrit du Fournisseur, aux conditions qui seront posées par le Fournisseur. 
Documentation
Additional Information
Amendment history
Unique identifier Status Date
ABSCH-IRCC-BJ-249250-1
REVOKED OLD VERSION PUBLISHED DELETED
BOSSOU Mensah Bienvenu Célestin (bmbc1957@gmail.com)
29 Feb 2020 21:50
on 29 Feb 2020 21:50
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Checkpoint Communiqué Related IRCC 1

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