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Legislative, Administrative or Policy Measure
(MSR)
last updated: 30 Nov 2017
Politique générale en matière d'APA
Le document de stratégie et plan d’action national sur l’APA du Togo donne les perspectives nouvelles pour la valorisation optimale des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Cette stratégie APA est porteuse de beaucoup d’espoirs pour l’Etat, les acteurs privés, les chercheurs travaillant sur les ressources génétiques. Il en est de même pour les communautés locales, détentrices des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques. Le processus d’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation se veut participatif. Les modalités d’octroi des contrats seront clarifiées dans la loi et la réglementation conformément au protocole. La stratégie APA a pour objectif majeur de doter le Togo d’un cadre national opérationnel et efficace d’accès aux ressources génétiques et de partage des avantages ainsi que des connaissances traditionnelles associées. Plus spécifiquement, il s’agira de renforcer les capacités de tous les acteurs impliqués en matière d’APA, de mettre en place un cadre juridique et institutionnel ainsi que des procédures administratives adéquates en matière d’APA, de contribuer à l’intégration de la promotion et de la valorisation des ressources génétiques et des connaissances et savoirs associés dans les politiques sectorielles de développement contribuant ainsi à la conservation de la biodiversité au Togo.
National / Federal
Not legally binding
18 Dec 2013
Policy/Strategy/Action plan
No
EN
Organization:Direction des ressources forestières (DRF)Government agency (National/Federal)52, Rue de la Kozah,Lomé, Togo
BP 355, TogoPhone: +228 22 21 86 43 / +228 22 21 40 29,Fax: +228 22 21 86 43,Email: direfaune@yahoo.fr,Website:
The elements of the measure are not applicable for this measure.
Par rapport à l'adoption des lignes directrices de l'Union Africaine pour la mise en œuvre coordonnée du Protocole de Nagoya en Afrique en 2015, cette stratégie sera révisée pour prendre en compte les recommandations de ces lignes directrices.