Titre : Demande de permis d’accès aux ressources génétiques et/ou aux connaissances traditionnelles associées pour utilisation.

Les présents documents contiennent plusieurs sections nécessaires pour un traitement rapide du permis d’accès sollicité. Il se résume en plusieurs points à savoir : le type de permis demandé ; les informations utiles sur le demandeur y compris le projet sur lequel celui-ci travaille et les autres dispositions. 

Les parties saillantes traitent (a) de la note explicative pour remplir le formulaire ; (b) du formulaire de contrat entre le fournisseur et l’utilisateur/ recherche scientifique non commerciale avec son Consentement Préalable Donné en Connaissance de Cause (CPCC) et ses Conditions Convenues d’un Commun Accord (CCCA) ; (c) du contrat pour la recherche commerciale ou potentiellement commerciale avec son CPCC et son CCCA ; de l’accord Type De Transfert De Matériel (SML/TIRPAA) et de quatre appendices (1. liste du matériel fourni ; 2. taux et modalités de paiement au titre de l’article du présent accord ; 3. conditions de l’autre plan de paiement visé à l’article 6.11 du présent accord et enfin 4. Les options pour les paiements par espèce cultivée au titre de l’autre plan de paiement visé à l’article 6.11 de l’accord.

Mots clés : Demande de permis, Accès, RG, CTA, CCCA, CPCC, Bénin.