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- Loi-n°2015-35-du-26-mai-2015.pdf [ French ]
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ABSCH-MSR-NE-238533-1 Legislative, Administrative or Policy Measure Loi N°98-042 du 07 décembre 1 998 portant régime de la pêche
a pêche consiste soit à rechercher, à poursuivre, à piéger, à capturer ou à détruire des poissons, des crustacées, des mollusques ou des algues vivant en état de liberté dans les eaux du domaine public, d’origine naturelle ou
artificielle, telles que définies par l’Ordonnance N°93-01 4 du 02 Mars 1 993, portant
Régime de l’eau.Le droit de pêche appartient à l’état dans les eaux du domaine public,
qu’elles soient, ou non, navigables ou flottables : fleuves, rivières, lacs, étangs,
mares, barrages, réservoirs et ouvrages annexes.
L’exercice du droit de pêche peut être accordé par l’Etat, à titre onéreux ou gratuit, à
ses nationaux ou des étrangers. -
ABSCH-MSR-NE-238399-2 Legislative, Administrative or Policy Measure loi cadre relative à la gestion de l'environnement au Niger
La présente loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement au Niger.
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ABSCH-MSR-NE-238400-2 Legislative, Administrative or Policy Measure Loi N° 98-07 du 29 avril 1998 fixant le Régime de la Chasse et de la Protection de la FauneLa présente loi a pour objet de définir le régime de la chasse et la
protection de la faune.
Article 3 : Nul ne doit chasser s’il n’est titulaire d’un permis de chasse.
Article 5: L’exercice du droit de chasse est conféré à toute personne majeure dé-
tentrice d’un permis de chasse dont la délivrance en cas d’usage d’armes à feu est
subordonnée à la détention d’un permis de port d’armes.
Les services compétents de l’administration chargée de la faune sauvage sont seuls
habilités à délivrer les permis de chasse.
Article 6 : Il est institué cinq (5) types de permis de chasse : -
ABSCH-MSR-NE-238541-2 Legislative, Administrative or Policy Measure Arreté N°00106 /MEMS/RS/SG/DL/DRS du 17 Mai 2013 Fixant les autorisiations administrative de recherche au Niger
il est institué en republique du Niger, une autorisation administrative de recherche pour toute personne physique ou morale desirant effectuer des recherches sur le territoire de la republique du niger. Au terme du present arreté, la recherche scientifique constitue l'ensemble des investigations intellectuelles et experimentales menées par differents categories de chercheurs dans l'optique d'acroitre le savoir de l'humanité sur les lois de la nature et la société.
la protection des végétaux et des produits des végétaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles dans le respect de l'environnement
la promotion de la protection intégrée des cultures contres les prédateurs pour un développement durable des productions nationales
la promotion de la santé des végétaux et des produits des végétaux à l'exportation
la présente loi s'applique à toutes activités liées à la protection phytosanitaire sur le territoire nationale
Person:conseiller Issaka Maman SaniConseiller Technique, Division Diversité BiologiqueMaman Sani Issaka Conseiller au SE/CNEDD CABINET DU PREMIER MINISTRENiamey,
10193 NY,Phone: +227 96 68 01 26,Fax:Email: issaka.mamansani@yahoo.fr,Website:
Person:Contact Attari Boukar BoukarConseiller Technique, Division Diversité BiologiqueAttari Boukar Conseiller au SE/CNEDD Cabinet du Premier MinistreNiamey, Niger
10193 NY, NigerPhone: +227 96 29 83 04,Fax:Email: boukarattari@yahoo.fr,Website:
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ABSCH-MSR-NE-238902-1 Legislative, Administrative or Policy Measure Recueil des textes sur le code rural au NigerRecueil des textes sur le code rural au Niger
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ABSCH-MSR-NE-238901-1 Legislative, Administrative or Policy Measure LOI no 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l'élevageLa Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire
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ABSCH-MSR-NE-238399-2 Legislative, Administrative or Policy Measure loi cadre relative à la gestion de l'environnement au Niger
La présente loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement au Niger.
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| Record type | Field | Record(s) | |
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| Legislative, Administrative or Policy Measure | List of amended measures | 2 | |
