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Internationally Recognized Certificates of Compliance
(IRCC)
last updated: 11 Mar 2020
ABSCH-IRCC-BJ-249341-1
-
Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
601/DGEFC/DCPRN/PF-APA/SA
LE PROCESSUS D’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET/OU CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIEES AU BENIN ET SON SCHEMA VISUALISE A CONSULTER SUR L'ABSCHM
15 Nov 2019
Yes
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Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
-
Person:
Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole
Melkior
|
ABSCH-CON-BJ-247434-2
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Person:Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole MelkiorPoint Focal APA, Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.PK 3 Route de Porto-NovoCOTONOU, LITTORAL
BP 393 COTONOU, BeninPhone: +229 97262757,Fax:Website:
Confidential information
Person:Docteur Alain GHESQUIEREDirecteur de l’UMR DIADE, Institut de Recherche pour le Développement (IRD), UMR DIADE Equipe F2F, DR Occitanie, Montpellier911 ; avenue d’Agroplis MontpellierMontpellier,
34394 Montpellier Cedex 5, FrancePhone: +33 4 67 41 61 53,Fax: +33 4 67 41 62 22,Email: alain.ghesquiere@ird.fr,Website:
Confidential information
Au Bénin, le CPCC et le CCCA sont contenus dans un document unique intitulé "Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur". La première partie est le CPCC tandis que la deuxième partie représente le CCCA. Voir le document ci-joint.
Conditions d’accès La Ressource Génétique est fournie à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche joint en annexe à sa demande d’accès et restera la propriété du Fournisseur. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits. Le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la ressource génétique pour la gestion durable des ressources génétiques du palmier Borassus aethiopum Mart. en Afrique de l'Ouest: Phylogéographie, diversité génétique, et gap de conservation en répondant aux préoccupations décrites ci-après :
Conditions d’accès La Ressource Génétique est fournie à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche joint en annexe à sa demande d’accès et restera la propriété du Fournisseur. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits. Le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la ressource génétique pour la gestion durable des ressources génétiques du palmier Borassus aethiopum Mart. en Afrique de l'Ouest: Phylogéographie, diversité génétique, et gap de conservation en répondant aux préoccupations décrites ci-après :
- Caractérisation : identification et évaluation de toute partie de la Ressource Génétique (génotypage, phénotypage, taxonomie…)
- Conservation : Des actions pour maintenir ou entretenir une population dans le but de garantir sa pérennité ou de repeuplement.
- Phyologénie, séquençage, sexe.
pour la durée et dans les lieux précisés dans le contrat. Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie.
- Conservation : Des actions pour maintenir ou entretenir une population dans le but de garantir sa pérennité ou de repeuplement.
- Phyologénie, séquençage, sexe.
pour la durée et dans les lieux précisés dans le contrat. Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie.
Pour plus de détail, voir le CPCC ci-joint.
Yes
Au Bénin, le CCCA et le CPCC sont contenus dans un document unique intitulé "Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur". La première partie est le CPCC tandis que la deuxième partie représente le CCCA. Voir le document ci-joint.
L’Utilisateur s’engage à :
- Faire collaborer et faire contribuer le fournisseur aux programmes de recherche scientifique, de formation et de mise en valeur, notamment aux activités de recherche biotechnologique;
- Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/Co publication des résultats issus de la recherche
L’Utilisateur s’engage à :
- Faire collaborer et faire contribuer le fournisseur aux programmes de recherche scientifique, de formation et de mise en valeur, notamment aux activités de recherche biotechnologique;
- Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/Co publication des résultats issus de la recherche
- Mentionner l’origine de la ressource dans toute publication ou activité liée à l’utilisation de ladite ressource ;
- Donner accès au Fournisseur, à sa demande, aux informations non confidentielles associées à la Ressources Génétique
- Donner au Fournisseur accès aux résultats de la recherche, sans conditions ;
- Donner accès au Fournisseur, à sa demande, aux informations non confidentielles associées à la Ressources Génétique
- Donner au Fournisseur accès aux résultats de la recherche, sans conditions ;
La Ressource génétique ne peut faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique.
Pour plus de détail, voir le CCCA ci-joint.
Pour plus de détail, voir le CCCA ci-joint.
Sujet : Etude pour la gestion durable des ressources génétiques du palmier Borassus aethiopum Mart. en Afrique de l'Ouest: Phylogéographie, diversité génétique, et gap de conservation
- Caractérisation : identification et évaluation de toute partie de la Ressource Génétique (génotypage, phénotypage, taxonomie…)
- Conservation : Des actions pour maintenir ou entretenir une population dans le but de garantir sa pérennité ou de repeuplement.
- Phyologénie, séquençage, sexe.
- Conservation : Des actions pour maintenir ou entretenir une population dans le but de garantir sa pérennité ou de repeuplement.
- Phyologénie, séquençage, sexe.
Les ressources génétiques : Borassus aethiopum.(Rônier)
Quantité : 180 Échantillons .
Organe recueilli : Feuilles et fruits
Organe recueilli : Feuilles et fruits
Confidential information
- Non-Commercial
Les Ressources Génétiques sont transférées par le Fournisseur à l’Utilisateur dans le but exclusif de l’utiliser conformément aux déclarations effectuées dans le CPCC et CCCA. En cas d’utilisations non conformes à celles autorisées, l’Utilisateur devra restituer les produits qui y sont issus au Fournisseur ainsi que toutes les informations associées, et ne pourra pas revendiquer un quelconque droit, ni en tirer profit de quelque manière que ce soit.
Les Ressources génétiques ne peuvent faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété intellectuelle (DPI) par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique. (Voir détail dans le permis national APA et les CPCC et CCCA)
Les Ressources génétiques ne peuvent faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété intellectuelle (DPI) par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique. (Voir détail dans le permis national APA et les CPCC et CCCA)
Les ressources objet du permis et tout autre produit issu de leur utilisation ne pourront être transférés de l’Utilisateur à un tiers qu'avec l’accord préalable et écrit du Fournisseur, aux conditions qui seront posées par le Fournisseur.
Toutes ressources financières générées par la publication des résultats issus de la recherche sur les ressources génétiques devront être partagées avec le fournisseur.
| Unique identifier | Status | Date |
|---|---|---|
| ABSCH-IRCC-BJ-249341-1 |
REVOKED
OLD VERSION
PUBLISHED
DELETED
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BOSSOU Mensah Bienvenu Célestin (bmbc1957@gmail.com)
11 Mar 2020 23:23 on 11 Mar 2020 23:23
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