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Internationally Recognized Certificates of Compliance
(IRCC)
last updated: 29 Feb 2020
ABSCH-IRCC-BJ-249248-1
-
Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
597/DGEFC/DCPRN/PF-APA/SA
PROCESSUS D’ACCÈS AUX RESSOURCES GENETIQUES ET/OU CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIÉES AU BÉNIN ET SON SCHEMA DE VISUALISATION POSTE SUR L'ABSCH.
15 Nov 2019
Yes
-
Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
-
Person:
Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole
Melkior
|
ABSCH-CON-BJ-247434-2
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Person:Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole MelkiorPoint Focal APA, Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.PK 3 Route de Porto-NovoCOTONOU, LITTORAL
BP 393 COTONOU, BeninPhone: +229 97262757,Fax:Website:
Confidential information
Person:Dr. Amy Jamel PickeringTiampo Family Assistant Professor, Civil and Environmental Engineering, Tufts University200 College AvenueMedford, MA
02155,Phone: +1 617 627 5163,Fax:Email: amy.pickering@tufts.edu,Website:
Confidential information
Au Bénin le CPCC et le CCCA sont dans un document unique intitulé "Contrat entre le fournisseur et l'utilisateur" . La première partie représente le CPCC.Voir le document ci-joint.
Conditions d’accès : La Ressource Génétique est cédée à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche intitulé Projet de faisabilité de l’interruption des vers intestinaux (projet deworm3) par les déparasitages en communauté joint à l'annexe de sa demande d'accès et restera la propriété du Fournisseur.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Ressource Génétique selon l’usage décrit dans le projet de recherche , pour la durée et dans les lieux précisés dans le contrat. Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Ressource Génétique selon l’usage décrit dans le projet de recherche , pour la durée et dans les lieux précisés dans le contrat. Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits.
Pour plus d'information,voir le CPCC ci-joint.
Pour plus d'information,voir le CPCC ci-joint.
Yes
Au Bénin le CPCC et le CCCA sont dans un document unique intitulé "Contrat entre le fournisseur et l'utilisateur" . La deuxième partie représente le CCCA. Voir le document ci-joint.
Sujet : Identification et analyses moléculaires et faisabilité de l’interruption des vers intestinaux (projet deworm3) par les déparasitages en communauté.
Ressources génétiques : Ascaris lumbricoides (Vers intestinaux) dans :
- 300 aliquotes de selles dans de l'alcool
- 100 échantillons d'eau
- 200 échantillons de sols
Ressources génétiques : Ascaris lumbricoides (Vers intestinaux) dans :
- 300 aliquotes de selles dans de l'alcool
- 100 échantillons d'eau
- 200 échantillons de sols
Confidential information
- Non-Commercial
Identification et analyses moléculaires et faisabilité de l’interruption des vers intestinaux (projet deworm3) par les déparasitages en communauté,
Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits.
Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits.
L’Utilisateur s’engage à : (i) Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/copublication des résultats issus de la recherche (ii) Fournir au fournisseur une copie des documents publiés (iii) Mentionner l’origine de la ressource dans toute publication ou activité liée à l’utilisation de ladite ressource (iv) Rendre disponible un double de chaque échantillon dans une institution appropriée choisie par le fournisseur.
La Ressource génétique ne peut faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention prévu dans les Contrat sera appliqué.
La Ressource génétique ne peut faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention prévu dans les Contrat sera appliqué.
Les ressources objet du permis et tout autre produit issu de leur utilisation ne pourront être transférées de l’Utilisateur à un tiers qu'avec l’accord préalable et écrit du Fournisseur, aux conditions qui seront posées par le Fournisseur.
| Unique identifier | Status | Date |
|---|---|---|
| ABSCH-IRCC-BJ-249248-1 |
REVOKED
OLD VERSION
PUBLISHED
DELETED
|
BOSSOU Mensah Bienvenu Célestin (bmbc1957@gmail.com)
29 Feb 2020 21:04 on 29 Feb 2020 21:04
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