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Internationally Recognized Certificates of Compliance
(IRCC)
last updated: 29 Feb 2020
ABSCH-IRCC-BJ-249246-1
-
Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
605/DGEF/DCPRN/PF-APA/SA
LE PROCESSUS D’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET/OU CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIEES AU BENIN ET SON SCHEMA VISUALISE A CONSULTER SUR L'ABSCHM
15 Nov 2019
Yes
-
Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
-
Person:
Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole
Melkior
|
ABSCH-CON-BJ-247434-2
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Person:Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole MelkiorPoint Focal APA, Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.PK 3 Route de Porto-NovoCOTONOU, LITTORAL
BP 393 COTONOU, BeninPhone: +229 97262757,Fax:Website:
Confidential information
Person:Dr. Tim J. LittlewoodExecutive Director of Science, Natural History MuseumCromwell RoadLondon,
SW7 5BD,Phone: +44 20 7942 5742,Fax:Email: T.Littlewood@nhm.ac.uk,Website:
Confidential information
Au Bénin, le CPCC et le CCCA sont contenus dans un même document intitulé Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur. La première partie est le CPCC et la deuxième partie constitue le CCCA. Voir le document ci-joint.
Conditions d’accès : La Ressource Génétique est cédée à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche intitulé Projet de faisabilité de l’interruption des vers intestinaux (projet deworm3) par les déparasitages en communauté joint à l'annexe de sa demande d'accès et restera la propriété du Fournisseur.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Ressource Génétique selon l’usage décrit dans le projet de recherche , pour la durée et dans les lieux précisés dans le contrat. Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
Conditions d’accès : La Ressource Génétique est cédée à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche intitulé Projet de faisabilité de l’interruption des vers intestinaux (projet deworm3) par les déparasitages en communauté joint à l'annexe de sa demande d'accès et restera la propriété du Fournisseur.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Ressource Génétique selon l’usage décrit dans le projet de recherche , pour la durée et dans les lieux précisés dans le contrat. Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits.
Pour plus d'information,voir le CPCC ci-joint.
Pour plus d'information,voir le CPCC ci-joint.
Yes
Au Bénin, le CCCA et le CPCC sont contenus dans un même document intitulé Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur. La première partie est le CPCC et la deuxième partie constitue le CCCA. Voir le document ci-joint.
L’Utilisateur s’engage à :
-Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/copublication des résultats issus de la recherche
L’Utilisateur s’engage à :
-Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/copublication des résultats issus de la recherche
-Mentionner l’origine de la ressource dans toute publication ou activité liée à l’utilisation de ladite ressource ;
-Donner accès au Fournisseur, à sa demande, aux informations non confidentielles associées à la Ressources Génétique, obtenues ou collectées par l’Utilisateur dans le cadre du Projet de recherche ou d’autres utilisations de la ressource ;
-Donner au Fournisseur accès aux résultats de la recherche, sans conditions ;
La Ressource génétique ne peut faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique.
Pour plus de détail, voir le CCCA ci-joint.
Pour plus de détail, voir le CCCA ci-joint.
Confidential information
- Non-Commercial
Objet: Identification et analyses moléculaires et faisabilité de l’interruption des vers intestinaux (projet deworm3) par les déparasitages en communauté .
Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits.
Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie. En particulier, le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits.
L’Utilisateur s’engage à : (i) Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/copublication des résultats issus de la recherche (ii) Fournir au fournisseur une copie des documents publiés (iii) Mentionner l’origine de la ressource dans toute publication ou activité liée à l’utilisation de ladite ressource (iv) Rendre disponible un double de chaque échantillon dans une institution appropriée choisie par le fournisseur.
La Ressource génétique ne peut faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention prévu dans les Contrat sera appliqué.
Les ressources objet du permis et tout autre produit issu de leur utilisation ne pourront être transférés de l’Utilisateur à un tiers qu'avec l’accord préalable et écrit du Fournisseur, aux conditions qui seront posées par le Fournisseur.
| Unique identifier | Status | Date |
|---|---|---|
| ABSCH-IRCC-BJ-249246-1 |
REVOKED
OLD VERSION
PUBLISHED
DELETED
|
BOSSOU Mensah Bienvenu Célestin (bmbc1957@gmail.com)
29 Feb 2020 20:12 on 29 Feb 2020 20:12
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