Où puis-je trouver les mesures d’APA d’un pays?
La façon la plus commode de trouver des informations nationales au Centre d’échange APA est par le biais des profils de pays (https://absch.cbd.int/countries/). Le profil national contient toutes les informations nationales pertinentes pour l'APA mises à disposition par un pays, y compris le correspondant national (CN), l'autorité nationale compétente (ANC), les mesures législatives, administratives ou politiques sur l'accès et le partage des avantages (PAPA) et les procédures d'APA. (PRO). Cependant, de nombreuses Parties en sont à diverses étapes dans l’élaboration de leur cadre juridique pour l’APA et dans la mise à disposition de ces informations sur le Centre d’échange sur l’APA. Dans le cas où vous ne trouvez pas l'information nationale que vous recherchez, nous vous suggérons de contacter le NFP ou le CNA.
Le correspondant national APA est désigné pour assurer la liaison avec le Secrétariat et mettre à disposition des informations sur les procédures d'accès aux ressources génétiques et l'établissement de conditions mutuellement convenues (MAT). L'autorité nationale compétente est chargée, entre autres, d'accorder l'accès et de donner des conseils sur les procédures et exigences applicables pour obtenir le consentement préalable en connaissance de cause (PIC) et entrer dans le MAT.
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