Où puis-je trouver des exemples de directives/directives/règlements APA ?

  05 juil. 2018

Il existe différentes façons de trouver des exemples de mesures APA. Tout d’abord, vous pouvez parcourir les mesures nationales dans Profils des pays (https://absch.cbd.int/countries).  Cliquez sur « MSR » dans la barre grise au-dessus de la liste des pays et vous verrez tous les pays qui ont publié des mesures législatives, administratives et politiques relatives à l’APA. Les profils des pays contiennent toutes les informations sur l’APA publiées par un pays, et peuvent être utiles pour comprendre le cadre juridique national et les structures institutionnelles spécifiques en place.  

En outre, vous pouvez trouver des informations connexes dans les fichiers de référence, dans la section intitulée « Clauses contractuelles types, codes de conduite, lignes directrices, bonnes pratiques et/ou normes » : https://absch.cbd.int/search/referenceRecords?schema=modelContractualClause.

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