Une procédure APA est un dossier national destiné à guider les demandeurs qui cherchent à accéder aux ressources génétiques et/ou aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques à travers les étapes requises pour accéder à ces ressources et/ou connaissances dans votre pays.

Veuillez noter qu’un fichier séparé sera publié pour chaque procédure différente. Les pays peuvent avoir un certain nombre de procédures en place sur la façon de demander l'accès, chacune pouvant différer en fonction de divers facteurs, tels que : l'utilisation prévue (par exemple, commerciale ou non commerciale, utilisation à l'intérieur ou à l'extérieur du pays) ; le type de ressources génétiques (par exemple, plantes, animaux, micro-organismes) ; la zone d'accès (par exemple ex situ, zones protégées, terres publiques ou privées) ; le type d'utilisateur (par exemple, les utilisateurs étrangers ou nationaux) ; et/ou le type de fournisseur de ressources génétiques et/ou de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques (par exemple, les peuples autochtones et les communautés locales).

Davantage d'information

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• Consultez le guide des étapes à suivre.