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Clause de non-responsabilité
Fichiers nationaux
143 Parties au Nagoya Protocol
0 Ayant ratifié, mais n’étant pas encore Partie au Protocole
55 Non Parties
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Maroc

Partie au Protocole Nagoya
( depuis 21 juil. 2022 )
Connecté 09 déc. 2011
www.cbd.int/countries/?country=ma
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Correspondants nationaux de l’APA (NFP) 1
Dernière mise à jour le : 22 avr. 2025

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Mme Saïda El Jaï
  • Correspondants nationaux de l’APA
  • chm-nfp-ma-266505-9
  • 22 avr. 2025

Autorité nationale compétente (CNA) 0

Mesures juridiques, administratives ou politiques (MSR) 1
Dernière mise à jour le : 02 nov. 2017

Procédures APA (PRO) 1
Dernière mise à jour le : 13 mars 2026

Modèle national de clause contractuelle type (NMCC) 0

Certificat de respect des obligations internationalement reconnu (IRCC) 0

Base de données ou site Web national (NDB) 1
Dernière mise à jour le : 10 déc. 2016

Points de contrôle (CP) 0

Communiqués du point de contrôle (CPC) 0

Premier rapport national sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR1) 1
Dernière mise à jour le : 27 févr. 2026

Rapport national intérimaire sur la mise en œuvre du Protocole de Nagoya (NR) 1
Dernière mise à jour le : 13 déc. 2017

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