Le Centre d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages (Centre d'échange d'informations APA) est une plateforme d'échange d'informations sur l'accès et le partage des avantages instaurée par l'article 14 du Protocole et qui fait partie du Centre d'échange de la Convention, lui instauré en vertu de l'article 18, paragraphe 3 de la Convention. Le Centre d'échange d'informations APA est un outil clé pour faciliter la mise en œuvre du Protocole de Nagoya. Il vient encourager la sécurité et la transparence juridiques sur les procédures d'accès et de partage des avantages et assure le contrôle de l'utilisation des ressources génétiques tout au long de la chaîne de valeur. En rendant disponible l’information relative à l’APA qui est pertinente , le Centre d’échange d'informations APA aide les utilisateurs à avoir accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles qui y sont associées, et pour que les fournisseurs partage de façon juste et équitable les avantages qui découlent de leur utilisation.

Le but premier du Centre d'échange est de partager de l’information afin de :

• Aider les utilisateurs à trouver l’information sur comment accéder aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées; et
• Aider les fournisseurs à recevoir des informations liées à l’utilisation des ressources génétiques une fois qu’elles quittent le pays fournisseur et sa juridiction.

Contexte

Le Protocole de Nagoya sur l'accès et le partage des avantages (APA) a été négocié afin de fournir une sécurité et une transparence juridiques à la fois pour les fournisseurs et pour les utilisateurs des ressources génétiques et les connaissances associées en :

• Créant des conditions plus prévisibles pour l’accès aux ressources génétiques; et en
• Contribuant à assurer un partage des avantages, lorsque des ressources génétiques quittent une Partie contractante fournissant des ressources génétiques.

Les chercheurs et les entreprises ont besoin d’une clarté, d’une sécurité et d’une transparence juridiques lorsqu’ils accèdent aux ressources génétiques et/ou aux connaissances traditionnelles associées. Sans cette certitude juridique, les utilisateurs potentiels de ressources génétiques et/ou des connaissances traditionnelles associées pourraient être moins enclins à investir dans des activités de bio-prospection et de recherche, leurs activités pouvant donner lieu à des controverses et à des allégations d’appropriation ou de mauvaise utilisation de ces ressources ou connaissances.

Les fournisseurs des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées, quant à eux, veulent s'assurer que les avantages découlant de l'utilisation de leurs ressources soient partagés de manière juste et équitable une fois que la ressource ou le savoir a quitté le pays.

Le Centre d’échange d'informations APA peut aider chacun à obtenir ce qu’il souhaite.

Ce que les utilisateurs veulent :

• Le contrôle sur l’accès à leurs ressources génétiques et connaissances traditionnelles.
• S’assurer que les utilisateurs respectent toutes les conditions convenues d’un commun accord.
• S’assurer que les avantages permis découlant de l’utilisation soient reçus conformément aux conditions convenues d’un commun accord.

Ce que les utilisateurs veulent :

• L’accès aux ressources génétiques et connaissances traditionnelles
• Une compréhension claire de la façon d’accéder à ces ressources et connaissances
• De la clarté juridique pour l’utilisation de ces ressources et connaissances lorsque la procédures prévue a été respectée

Ce que tous désirent :

• Un partage juste et équitable des avantages
• L’utilisation durable de la diversité biologique
• La conservation de la biodiversité

Le Protocole de Nagoya et ses dispositions sur l'accès, le partage des avantages et le respect des obligations fournissent un cadre de travail qui vise à aborder les préoccupations des utilisateurs ainsi que celles des fournisseurs. Cependant, afin de rendre le Protocole de Nagoya effectif, les Parties doivent créer les conditions nécessaires et prendre les mesures exigées par le Protocole afin de s’assurer qu’un cadre de travail national soit en place pour mettre en oeuvre l’APA au niveau national et faciliter le développement d’accords APA pour le bénéfices de toutes les parties prenantes impliquées dans le processus. C’est dans ce contexte et avec cet objectif que les Parties à la CDB ont inclus l’article 14 au Protocole de Nagoya, qui établit le Centre d’échange d'informations APA.

Le Protocole de Nagoya met sur pied la Centre d’échange APA, en tant que partie intégrante du mécanisme au centre d’échange d'informations pour la Convention, un moyen de partager les informations liées à l'accès et au partage des avantages, et en particulier, avec l’objectif de fournir l'accès à des informations mises à disposition par chacune des Parties qui sont pertinentes pour la mise en oeuvre du Protocole.

Le centre d’échange APA permet aux pays de partager des informations sur les procédures pour accéder aux ressources génétiques et contrôler l’utilisation des ressources tout au long de la chaîne de valeur. Le Centre d'informations APA joue un rôle clé pour renforcer la transparence et la sécurité juridiques recherchées à la fois par les fournisseurs que par les utilisateurs des ressources génétiques, ainsi que les connaissances traditionnelles associées.

Le Centre d’échange APA aide à"ABC's" faire l’APA une réalité.

L’ "ABC's" de l’APA:

• Accès - Renforcer la sécurité juridique, la clarté et la transparence juridique sur la façon d’accéder aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées.
• Partage des avantages ; Contribuer à augmenter les opportunités de partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées.
• Conformité et respect des obligations - Aider à assurer le respect des mesure APA et la transparence dans le contrôle de l’utilisation des ressources génétiques tout au long de la chaîne de valeur.

Un Centre d'échange d’informations APA totalement fonctionnel représente aussi une étape majeur pour atteindre l’Objectif d’Aichi 16, qui prévoit que, d’ici 2015, le Protocole de Nagoya soit en vigueur et opérationnel, ainsi qu’en cohérence avec la législation nationale.

Plus d’informations :

• Portail APA sur le site web de la CDB
• Développements clés liés au Centre d’échange APA
• Décisions et documents pertinents au Centre d’échange APA
• Texte du Protocole de Nagoya   et traductions de courtoisie
• Comment devenir Partie au Protocole : Les États et les organisations d'intégration économique régionale qui sont Parties à la Convention sur la diversité biologique sont admissibles à devenir Partie au Protocole de Nagoya. Le Secrétaire général de l'organisation des Nations Unies agit en tant que dépositaire de la Section des traités des Nations Unie à New York.
• Information sur l’abonnement actuel au Bureau de la CdP-RdP
• Décision de la CdP-RdP du Protocole de Nagoya

Concrètement, le Centre d'échange APA est un site Web, administré par le Secrétariat de la CDB et institué par l’article 14 du Protocole de Nagoya. Il est conçu pour permettre aux Parties, mais aussi aux non-Parties, aux peuples autochtones et aux communautés locales (IPLC), aux organisations internationales et non gouvernementales, aux instituts de recherche et aux entreprises, de rendre disponibles les informations pertinentes à l’APA disponibles dans un lieu de dépôt standardisé, mondial, ouvert et organisé. & #xA0; Le Protocole identifie les informations essentielles, ainsi que les informations supplémentaires à mettre à disposition par l’intermédiaire du Centre d’échange APA, & #xA0; de manière standardisée, ouverte et organisée, afin d’améliorer la certitude, la clarté et la transparence dans l’accès et partage des avantages. & #xA0;

Quelques faits sur le Centre d’échange APA

• Il s’agit d’un site Web et d’un lieu de dépôt mondial d’informations sur l’APA.
• Il est conçu pour être convivial et inter-opérable avec d’autres sites Web.
• Il partage des informations,publiées par les Parties ainsi que d’autres parties prenantes, pour faciliter l’APA et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya

Les Parties et les non-Parties

En publiant des informations nationales au Centre d’échange APA, les Parties au Protocole de Nagoya et autres gouvernements aident à la fois les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques et des connaissances traditionnelles associées. Les utilisateurs peuvent trouver les informations dont ils ont besoin pour accéder aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées, tandis que les fournisseurs trouveront des outils pour surveiller l’utilisation de ces ressources. Les Parties ont l’obligation d’utiliser le Centre d’échange APA pour partager certaines informations revêtant une importance particulière pour la mise en œuvre du Protocole. Les non-Parties au Protocole sont également encouragées à participer et à utiliser le Centre d’échange APA pour partager les mêmes informations exigées par les Parties.

Communautés autochtones et locales (CAL).

Les CAL peuvent utiliser le Centre d’échange APA pour partager des informations sur la façon d’accéder aux connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques, tels que les Protocoles et procédures communautaires et les lois coutumières. Ils peuvent également accéder au Centre d’échange APA et y contribuer, avec du matériel de sensibilisation et de renforcement des capacités sur l’APA dans leurs propres langues indigènes.

Secteur privé et instituts de recherche

Le secteur privé et les instituts de recherche qui utilisent ou recherchent l’accès aux ressources génétiques peuvent également bénéficier du Centre d’échange APA en trouvant des informations fiables et actualisées sur la façon d’accéder aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles. Ils peuvent utiliser le Centre d’échange APA pour partager des informations sur les clauses contractuelles types, les codes de conduite, les lignes directrices et les meilleures pratiques qu’ils ont élaborés.

Organisations impliquées dans le renforcement des capacités pour le Protocole de Nagoya

Les organisations impliquées dans le renforcement des capacités pour le Protocole de Nagoya peuvent partager des ressources et des documents de renforcement des capacités et des informations sur leurs projets ou activités, y compris les enseignements tirés de leur mise en œuvre. En échange, elles sont en mesure d’accéder à des informations sur des projets ou des ressources enregistrés par d’autres acteurs et, par conséquent, elles peuvent créer des possibilités de capitaliser les meilleures pratiques et de développer des approches coordonnées pour construire et développer les capacités.

Organisations internationales, non gouvernementales et les autres organisations.

Les organisations internationales et non gouvernementales et les autres organisations peuvent sensibiliser et promouvoir le renforcement des capacités en matière d’APA par l’entremise du Centre d’échange APA. Le Centre d’échange de l’APA offre un espace virtuel pour partager du matériel, de la littérature générale et du matériel d’apprentissage liés à l’APA et au Protocole de Nagoya. Ces ressources peuvent contribuer à promouvoir la ratification et la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, ainsi qu’à accroître les possibilités de collaboration au sein de la communauté de l’APA.

Il facilite les connexions entre les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées.

Le Centre d’échange APA permet aux prestataires de partager des informations sur les contacts, les procédures et les exigences relatives à l’accès aux ressources génétiques et aux connaissances traditionnelles associées. Les utilisateurs peuvent utiliser le Centre d’échange APA pour trouver facilement des informations, accéder à ces ressources d’une manière organisée, ce, en un seul endroit pratique. En donnant accès à des informations fiables, le Centre d’échange APA facilite la connexion entre les utilisateurs et les fournisseurs de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées, et encourage donc les possibilités de développer des accords d’APA justes et équitables.

Il aide les utilisateurs à respecter les mesures et exigences d’APA.

En partageant des informations fiables concernant les procédures et les exigences nationales en matière d’APA, les pays peuvent aider les utilisateurs de leurs ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées à comprendre et à suivre les règles d’APA pour aider les utilisateurs & #x2019; à respecter la législation nationale.

Il fournit aussi des outils pour aider à surveiller l’utilisation des ressources génétiques.

À l'aide d’un système centralisé et standardisé, le Centre d’échange APA aide les prestataires à surveiller la façon dont leurs ressources génétiques sont utilisées tout au long de la chaîne de valeur. Lorsqu’un pays fournisseur accorde l’accès à une ressource génétique et publie des informations sur le permis ou son équivalent, le Centre d’échange d'informations APA génère automatiquement un certificat de conformité internationalement reconnu (CCRI).

Le CCRI fournit la preuve qu’un permis ou son équivalent a été délivré et que l’utilisateur s’est conformé aux règles et procédures d’APA du pays fournisseur. Le CCRI peut aider les utilisateurs de ressources génétiques à fournir les informations requises aux points de contrôle établis le long de la chaîne de valeur. Les informations recueillies ou reçues par les points de contrôle sont ensuite publiées au Centre d’échange APA dans un format appelé communiqué du point de contrôle (CPC). Le Centre d’échange APA rend ces informations accessibles au public et envoie également le communiqué du point de contrôle (CPC) par courrier électronique, pour alerter tous les acteurs impliqués dans le processus, et surtout la Partie qui fournit le consentement préalable en connaissance de cause (le pays fournisseur), pour les informer de l’utilisation qui a lieu. Ces outils ont été mis en place de cette manière afin de permettre une surveillance possible, même lorsque les ressources génétiques se trouveront hors de la juridiction du pays fournisseur.

Offre des informations fiables et actualisées.

Les informations disponibles au Centre d’échange APA suivent des procédures de publication sécurisées. Ces procédures garantissent aux utilisateurs, l'accès à des informations exactes relatives à l’APA, rendant le processus d’accès et d’utilisation des ressources génétiques plus équitable, transparent et fiable.

Promouvoir la sensibilisation et le renforcement des capacités pour le Protocole de Nagoya.

La communauté APA peut utiliser le Centre d’échange d'informations APA pour partager des expériences dans la mise en œuvre du Protocole de Nagoya, partager des ressources de renforcement des capacités, des documents de communication et des publications sur l’APA à un public plus large. De cette façon, le Centre d’échange APA joue un rôle important dans le renforcement des capacités pour mettre en œuvre le Protocole et faciliter l’accès aux meilleures pratiques, aux enseignements tirés et autre matériel.

Il favorise l’efficacité dans l’élaboration de projets et de matériels de renforcement des capacités pour le protocole de Nagoya

Les pays et les organisations peuvent partager des informations sur leurs projets, ressources et matériels pour renforcer les capacités en appui au Protocole de Nagoya. Il dispose de toutes les informations disponibles en un seul endroit pour aider les organisations et les pays à tirer des enseignements d’autres projets, à créer des synergies`, tant au stade de la conception que de la mise en œuvre des projets, et à éviter la duplication des efforts dans les activités de renforcement des capacités et de matériel divers.

Le paragraphe 1 (c) des modalités de fonctionnement du centre d'échange sur l'APA (décision NP-1/2, annexe) demande que le Secrétariat conçoive le Centre d'échange sur l'APA pour qu'il soit interopérable et facilite l'échange d'informations avec d'autres bases de données et systèmes, et en particulier les Parties& #x2019; les bases de données, ainsi que des bases de données d'autres instruments et organisations.

Dans cet objectif, le Secrétariat a élaboré une interface de programmation de l’application (IPA). L'IPA est le principal outil pour faciliter l'interopérabilité et l'échange d'informations avec d'autres systèmes ou bases de données informatiques, en particulier les systèmes informatiques des Parties, ainsi que ceux de d'autres instruments et organisations. L’IPA fournit une interface standard décrite par un ensemble de protocole standard pour faciliter l’interaction avec les systèmes informatiques. L'IPA vise à permettre l'intégration transparente des données et des fonctions du centre d'échange APA dans d'autres systèmes de manière à répondre au mieux à leurs propres besoins, des flux de travail et des technologies.

Les Parties et d'autres intervenants peuvent faire usage de l'IPA pour éviter les doubles emplois dans la soumission d'informations au centre d'échange APA et, en même temps, créer des systèmes d'information nationaux ou régionaux qui soient pleinement compatibles avec le centre d'échange APA. Cela peut être particulièrement utile pour les systèmes d'information nationaux contenant des informations sur les permis ou leur équivalent ou les informations collectées ou reçues pour la mise en œuvre l’article 17 du Protocole.

La documentation pour les développeurs pour l’utilisation du IPA scbd.github.io.

Les exemples et un exemple de code sont disponibles au : github.com/scbd/api-examples.

Veuillez noter que l’élaboration de la document IPA, des exemples et des exemples de code est un effort continue et sont donc mis à jour de façon régulière.

Pour plus d’informations sur comment utiliser l’IPA, veuillez contacter le Secrétariat au : absch@cbd.int

Le Secrétariat de la CBD organise des webinaires, des formations et des ateliers pour développer les capacités pour l’utilisation du Centre d’échange APA. Dans un effort pour maximiser l’efficacité et l’efficience, les formations seront offerts en ligne et à distance (sous un format webinaire, ou via Skype) lorsque cela est possible. Des formations de groupe en personne seront intégrées dans les ateliers et événements régionaux ou mondiaux pertinents organisés par le Secrétariat de la CBD et les organisations partenaires.

Si vous êtes intéressé à participer à une formation ou à un webinaire du Centre d'échange APA, veuillez contacter le Secrétariat de la CBD (absch@cbd.int) pour plus d’informations.

Développer un Centre d’échange national APA n'est pas une exigence du Protocole. Cependant, si un pays décide de mettre sur pied un Centre d’échange APA, il doit garder en tête que :

• Le Centre d'échange APA est conçu pour être inter-opérable avec d'autres bases de données et systèmes, en particulier les bases de données des Parties, ainsi que des bases de données des autres instruments et organisations.
• L'interface de programmation d'application (IPA), est le principal mécanisme pour implémenter l'inter-opérabilité,  et est destiné à permettre l'intégration transparente des données et des fonctions du Centre d'échange APA dans d'autres systèmes de manière à répondre le mieux à leurs propres besoins, leur flux de travail ou leurs technologies.
• L'interface peut être utilisée pour aider à éviter les doublons dans la soumission d'informations au centre d'échange sur l'APA et, en même temps, créer des systèmes d'information nationaux ou régionaux qui soient pleinement compatibles et rationalisés avec le Centre d'échange APA et lles obligations du Protocole.

Pour de  l’information ou si vous avez une question, n’hésitez-pas à contacter Nous sommes toujours heureux d’avoir de vos nouvelles et nous nous ferons un plaisir de planifier un appel avec vous.

Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique

413 Rue Saint-Jacques, suite 800,
Montréal, Québec, H2Y 1N9
Canada

Tél. : +1 514 288 2220
Télécopieur : +1 514 288 6588

The ABS Clearing-House (ABSCH) provides various help tools to assist with website navigation and performing various tasks. Below is a list of various help materials available in the ABSCH.

The Knowledge Base  Accessible through the “Help” menu on the top navigation bar,  you will find various categories of helpful information about the ABSCH, such as introductory information about the ABSCH and the Nagoya Protocol, as well as detailed walkthrough on how to perform specific clearing-house tasks. 

Step-by-step guides  The Secretariat has prepared step-by-step guides to provide detailed instructions to assist with using the ABS Clearing-House and publishing records.

Contextual help   Accessible by clicking on the question mark icon located on the top right corner of the website. Contextual help automatically searches the knowledge base to provide you with information related to the page you are currently on. 

Frequently Asked Questions (FAQs)  Accessible through the “Help” menu on the top navigation bar.

TOURs These are virtual explanatory tours that walk users through the features and functionality of a specific page. Tours can be especially useful for first-time users.

Tours are available on the following pages:

• Search
• Country profiles
• Submit - dashboard

Chat with our help desk  Click the green question mark icon located neat the bottom right corner of each page. 

The training website Accessible through the “Help” menu on the top navigation bar or at https://training-absch.cbd.int. The training site is a mirror copy of the official ABSCH to help users familiarize themselves with the various functionalities of the clearing-house.