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Primer informe nacional sobre la aplicación del Protocolo de Nagoya
(NR1)
last updated: 05 ago. 2026
Información general
09 feb. 2020
28 feb. 2026
Parte II- Estructuras institucionales para la aplicación del Protocolo
Sí
ES
Un PFN a été désigné après la ratification du Protocole
FR
Sí
ES
Le Ministère de l'Environnement est autorité nationale compétente. Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí
ES
Sí
ES
No
ES
Pas encore
FR
Parte III – Medidas sobre acceso a recursos genéticos (artículo 6)
Las preguntas sobre las disposiciones del artículo 6 referidas a los pueblos indígenas y las comunidades locales figuran en la Parte VIII del presente formato de presentación de informes.
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnement de Djibouti: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí
ES
Sí, en todos los casos
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí
ES
Code de l'Environnement:ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí
ES
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
3
ES
No
ES
Pas encore
FR
Sí, en cierta medida
ES
Pas encore élaboré: Actuellement le code de l'Environnement s'applique.
FR
No
ES
Pas encore
FR
Parte IV – Medidas sobre participación justa y equitativa en los beneficios (artículo 5)
No
ES
Pas encore
FR
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'environnement de Djibouti
FR
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'environnement de Djibouti
FR
Parte V – Medidas relativas al cumplimiento de la legislación o requisitos reglamentarios nacionales sobre APB (artículos 15 y 16) y vigilancia de la utilización de recursos genéticos (artículo 17)
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
No
ES
Pas encore
FR
No
ES
Pas encore
FR
Sí
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire. Cependant; il doit être actualisé afin de préparer un cadre APA à Djibouti.
FR
No
ES
Aucun
FR
No
ES
Aucun
FR
Sí, en todos los casos
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
No
ES
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnement
FR
No
ES
Pas en place actuellement
FR
Parte VI – Medidas sobre el cumplimiento de condiciones mutuamente acordadas (artículo 18)
Se alienta a las Partes a que, al completar esta sección, coordinen a nivel nacional para aprovechar el conocimiento y la experiencia de otras instituciones que se ocupan de cuestiones de derecho contractual, derecho internacional privado o medidas nacionales relacionadas con el acceso a la justicia (decisión NP-3/1, párrafo 22).
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnment
FR
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnement
FR
No
ES
La législation nationale s'applique.
FR
Parte VII – Medidas relativas a consideraciones especiales (artículo 8)
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnement
FR
No
ES
La législation doit être actualisée. Manque de financement.
FR
No
ES
La législation doit être actualisée. Manque de financement
FR
Parte VIII – Medidas relacionadas con los pueblos indígenas y las comunidades locales (artículos 6, 7 y 12)
Sí
ES
Les communautés locales sont organisées en groupement associatif et coopératif.
FR
No
ES
Code de l'Environnement: ARTIGLE 44 : Le prélèvement des ressources génétiques à des fins d'utilisation commerciale ou de recherche scientifique est soumis à l'accord préalable du Ministre chargé de l'Environnement. Les modalités d'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages découlant de leur utilisation sont définis par voie réglementaire.
FR
Sí, en cierta medida
ES
Des programmes de concertations et de sensibilisation ont été organisés en 2014 pour les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques détenues par les communautés locales. Il a été recommandé durant les réunions de concertation la mise en place d'une banque nationale pour les connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques. Cependant, pour un manque de financement, cette banque n'a été créée.
FR
No
ES
Un cadre national sur l'utilisation des ressources généitiques y compris les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques doit être élaboré. Le cadre n'est pas encore élaboré (manque de financement).
FR
Sí, en cierta medida
ES
Des réunions de sensibilisation en 2014.
FR
No
ES
Pas élaborer . Cette question n'est encore à l'ordre du jour à Djibouti.
FR
No
ES
Cette question n'est encore à l'ordre du jour à Djibouti.
FR
Parte IX – Contribución a la conservación y utilización sostenible (artículo 9) y beneficios recibidos
Sí, en cierta medida
ES
Code de l'Environnement
FR
Sí
ES
La mise en œuvre du Protocole de Nagoya n'a pas vraiment commencé à Djibouti. Manque de financement.
FR
No
ES
ES
ES
No
ES
ES
No
ES
ES
ES
No
ES
ES
Parte X - Cooperación transfronteriza (artículo 11)
No corresponde
ES
Des réunions de concertation ont été organisées en 2014; Actuellement , pas de financement.
FR
No corresponde
ES
Pas encore
FR
Parte XI- Cláusulas contractuales modelo, códigos de conducta voluntarios, directrices y prácticas óptimas o estándares (artículos 19 y 20)
No
ES
Pas encore
FR
No
ES
Pas encore
FR
Parte XII - Aumento de la concienciación y capacidad (artículos 21 y 22)
Sí
ES
En 2014, actuellement manque de financement.
FR
Sí
ES
Pas encore. Manque de financement
FR
Sí, en cierta medida
ES
Oui 2014, actuellement pas de financement
FR
ES
No
ES
2014 des réunions ont été organisées.
FR
Parte XIII- Transferencia de tecnología, colaboración y cooperación (artículo 23)
Sí
ES
Des coopérations de recherche ont été établies avec des universités et des centres de recherche
FR
Parte XIV – Recursos financieros (artículo 25) y movilización de recursos
No
ES
Pas encore
FR
No
ES
Pas encore
FR
ES
No
ES
Pas encore
FR
Sí
ES
Juste de PFN
FR
Menos de tres
ES
ES
ES
Parte XV – Medidas relacionadas con otros instrumentos internacionales (artículo 4)
No
ES
Pas encore
FR
Parte XVI – Información adicional opcional
Pour une mise en œuvre efficace et efficiente du Protocole de Nagoya, les recommandations suivantes ont été soumises :
· Organisateur plus de réunions/ateliers de renforcement de ces capacités pour tous les secteurs :
· Renforcer la recherche scientifique sur les ressources génétiques ;
· Renforcer la législation nationale ;
· Mettre en place une banque nationale pour les connaissances traditionnelles liées aux ressources génétiques ;
· Sensibilisation du public :
· Coopération Sud-Sud et Sud-Nord pour le transfert de technologies sur les ressources génétiques ;
· Elaboration d'une stratégie nationale pour l'accès et le partage des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques
ES
