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Legislative, Administrative or Policy Measure
(MSR)
last updated: 16 Jun 2026
PROTOCOLE BIOCULTUREL COMMUNAUTAIRE (PBC) DES COMMUNAUTES LOCALES ET DES PEUPLES AUTOCHTONES DU VILLAGE DE MINTOUM
Nous, habitants du village de de Mintoum, avons établis ce PBC dans le but de :
· Renforcer nos règles de vivre ensemble en harmonie dans la diversité culturelle à travers la documentation des éléments clés de notre histoire, nos cultures, nos valeurs, nos règles traditionnelles et coutumières
· Préserver l’identité culturelle d’un peuple face à la pression sur les ressources naturelles et les terres coutumières causée par la privatisation et la nationalisation des ressources naturelles (les agro industries, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, les grands projets d’infrastructures, les aires protégées et parcs nationaux,
etc.)
· Permettre aux acteurs externes de comprendre plus facilement la démarche à suivre pour approcher et engager un dialogue avec les habitants de Mintoum
· Communiquer plus facilement aux acteurs externes (exploitants, chercheurs, ONG, gouvernement, etc.) les règles et les conditions à respecter pour avoir accès et exploiter les ressources naturelles et les connaissances traditionnelles du village selon les droits de ses habitants
· Organiser le partage des avantages que les habitants du village peuvent recevoir de la valorisation de ressources naturelles locales
· Réitérer notre engagement à protéger les ressources naturelles du village et à améliorer leur état pour le bien commun de tous
· Documenter certains modes de vie et droits coutumiers sur les terres communautaires et les ressources naturelles que les habitants du village appellent à être reconnus, soutenus et respectés
· Faire appel aux acteurs externes de toujours veiller à promouvoir les besoins réels et les priorités de la collectivité
Ce Protocole Bioculturel Communautaire (PBC) est le résultat d’un processus collectif, l’aboutissement de plusieurs dialogues constructifs au sein de la communauté de Mintoum et d’échanges avec différents responsables étatiques et partenaires techniques. Le contenu de ce PBC est d’abord être considéré comme un guide pour mieux comprendre la communauté et ses règles. Il fait référence à nos droits selon le cadre légal mais aussi selon le droit coutumier des habitants du village.
· Renforcer nos règles de vivre ensemble en harmonie dans la diversité culturelle à travers la documentation des éléments clés de notre histoire, nos cultures, nos valeurs, nos règles traditionnelles et coutumières
· Préserver l’identité culturelle d’un peuple face à la pression sur les ressources naturelles et les terres coutumières causée par la privatisation et la nationalisation des ressources naturelles (les agro industries, l’exploitation forestière, l’exploitation minière, les grands projets d’infrastructures, les aires protégées et parcs nationaux,
etc.)
· Permettre aux acteurs externes de comprendre plus facilement la démarche à suivre pour approcher et engager un dialogue avec les habitants de Mintoum
· Communiquer plus facilement aux acteurs externes (exploitants, chercheurs, ONG, gouvernement, etc.) les règles et les conditions à respecter pour avoir accès et exploiter les ressources naturelles et les connaissances traditionnelles du village selon les droits de ses habitants
· Organiser le partage des avantages que les habitants du village peuvent recevoir de la valorisation de ressources naturelles locales
· Réitérer notre engagement à protéger les ressources naturelles du village et à améliorer leur état pour le bien commun de tous
· Documenter certains modes de vie et droits coutumiers sur les terres communautaires et les ressources naturelles que les habitants du village appellent à être reconnus, soutenus et respectés
· Faire appel aux acteurs externes de toujours veiller à promouvoir les besoins réels et les priorités de la collectivité
Ce Protocole Bioculturel Communautaire (PBC) est le résultat d’un processus collectif, l’aboutissement de plusieurs dialogues constructifs au sein de la communauté de Mintoum et d’échanges avec différents responsables étatiques et partenaires techniques. Le contenu de ce PBC est d’abord être considéré comme un guide pour mieux comprendre la communauté et ses règles. Il fait référence à nos droits selon le cadre légal mais aussi selon le droit coutumier des habitants du village.
Community
(Communautés de Mintoum)
Community protocols and procedures
Yes
Guide pratique pour l’élaboration et l’utilisation des Protocoles Bioculturels Communautaires au Cameroun
- SCBD [ French ]
EN
Mintoum, EastPerson:SM BIDJIAH JeanChef du Village Mintoum,
, CameroonPhone: +237677558791,Fax:Email: cameroon.abs@gmail.com,Website:
-
ABSCH-MSR-CM-256334-2 Legislative, Administrative or Policy Measure LAW N°2021/014 of july 2021 TO GOVERN ACCESS TO GENETIC RESOURCES, THEIR DERIVATIVES, TRADITIONAL KNOWLEDGE ASSOCIATED WITH GENETIC RESOURCE AND THEIR FAIR EQUITABLE SHARING OF THE BENEFIT ARISING FROM THEIR UTILIZATIONThis law governs access to genetic resources, their derivatives, associated, traditional knowledge and equitable sharing of the benefits arising from their utilization.
The purpose of this law shall be to:- Support the valorization of genetic resources and associated traditional knowledge to promote their conservation and sustainable use;- Regulate access to genetic resources, their derivatives and/or associated traditional knowledge;- Ensure the involvement of indigenous and local communities in sharing the benefits arising from the use of genetic resources or associated traditional knowledge;- Promote and encourage the use of research findings as well as the documentation of genetic resources and associated traditional knowledge;- Contribute to improving the living conditions of indigenous and local communities;- Improve the contribution of biodiversity to human development and well-being;- Discover and make available genetic information.
Article 19. The State shall take measures to ensure the protection of communities' intellectual property rights relating to associated traditional knowledge, including the use of existing intellectual property systems, adapted intellectual property rights and new sui generis autonomous systems, as well as:
- Law on unfair competition ;
- the utilization of contracts and permits ;
- registers, inventories and databases;
- customary and indigenous laws and protocols;
- laws and programmes for the conservation of cultural heritage;
- the general law of civil responsibility;
- personality rights;
- unjust enrichment;
- Confidential information.
Article 20. Each community having the associated traditional knowledge, shall establish a Biocultural Community Protocol which determines the conditions of access and utilization of their associated traditional knowledge and it shall be taken as the basis for the negotiations of the Mutually Agreed Terms.
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