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Legislative, Administrative or Policy Measure
(MSR)
published: 04 Oct 2017
last updated: 16 Oct 2017
loi cadre relative à la gestion de l'environnement au Niger
La présente loi fixe le cadre juridique général et les principes fondamentaux de la gestion de l’environnement au Niger.
National / Federal
Legally binding
29 Dec 1998
Law
No
- Niger-Loi-1998-56-environnement-1.docx [ French ]
- Droit afrique [ French ]
EN
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Person:
Coneiller Attari Boukar
Boukar
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ABSCH-CON-NE-238395-1
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Person:Coneiller Attari Boukar BoukarConseiller Technique, Division Diversité BiologiqueAttari Boukar Conseiller au SE/CNEDD Cabinet du Premier MinistreNiamey, Niger
10193 NY, NigerPhone: +227 96 29 83 04,Fax:Email: boukarattari@yahoo.fr,Website:
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ABSCH-MSR-NE-238902-1 Legislative, Administrative or Policy Measure Recueil des textes sur le code rural au NigerRecueil des textes sur le code rural au Niger
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ABSCH-MSR-NE-238900-1 Legislative, Administrative or Policy Measure loi 2015-35 du 26 mai 2015 relative à la protection des végétaux et des produits des végétauxLa présente loi a pour objet : la protection des végétaux et des produits des végétaux par la prévention et la lutte contre les organismes nuisibles dans le respect de l'environnement la promotion de la protection intégrée des cultures contres les prédateurs pour un développement durable des productions nationales la promotion de la santé des végétaux et des produits des végétaux à l'exportation la présente loi s'applique à toutes activités liées à la protection phytosanitaire sur le territoire nationale
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ABSCH-MSR-NE-238901-1 Legislative, Administrative or Policy Measure LOI no 2004-048 du 30 juin 2004 portant loi cadre relative à l'élevageLa Loi Cadre relative à l'élevage rassemble toutes les dispositions relatives aux animaux, à leur environnement, à leurs produits et à la santé publique vétérinaire
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ABSCH-MSR-NE-238541-2 Legislative, Administrative or Policy Measure Arreté N°00106 /MEMS/RS/SG/DL/DRS du 17 Mai 2013 Fixant les autorisiations administrative de recherche au Niger
il est institué en republique du Niger, une autorisation administrative de recherche pour toute personne physique ou morale desirant effectuer des recherches sur le territoire de la republique du niger. Au terme du present arreté, la recherche scientifique constitue l'ensemble des investigations intellectuelles et experimentales menées par differents categories de chercheurs dans l'optique d'acroitre le savoir de l'humanité sur les lois de la nature et la société.
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tous les aspects relatifs à la gestion de l'environnement sont traité dans les textes d'application des présentes lois
| Record type | Field | Record(s) | |
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| Legislative, Administrative or Policy Measure | List of amended measures | 4 | |
| Legislative, Administrative or Policy Measure | Relationship with other measures | 1 | |
