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Internationally Recognized Certificates of Compliance
(IRCC)
last updated: 05 Mar 2020
ABSCH-IRCC-BJ-249318-1
-
Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
636/DGEFC/ANC-APA/DCPRN/PF-APA/SA
LE PROCESSUS D’ACCES AUX RESSOURCES GENETIQUES ET/OU CONNAISSANCES TRADITIONNELLES ASSOCIEES AU BENIN ET SON SCHEMA VISUALISE A CONSULTER SUR L'ABSCHM
16 Jul 2018
16 Jul 2027
Yes
-
Competent National Authority:
|
ABSCH-CNA-BJ-207151-2
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Competent National Authority:Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse/Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable ()M. Melkior Ogouwole KOUCHADE/ Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.COTONOU, AKPAKPA PK 3
BP 393, BeninPhone: +229 97262757, +229 95053102,Fax:Email: kouchade.melkior@gmail.com,Website: http://www.bj.chm-cbd.net,
-
Person:
Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole
Melkior
|
ABSCH-CON-BJ-247434-2
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Person:Ingénieur des Eaux et Forêts M. KOUCHADE Ogouwole MelkiorPoint Focal APA, Ministère du Cadre de Vie et du Développement Durable. Direction Générale des Eaux, Forêts et Chasse.PK 3 Route de Porto-NovoCOTONOU, LITTORAL
BP 393 COTONOU, BeninPhone: +229 97262757,Fax:Website:
Confidential information
Person:Prof. Dr Meike PIEPENBRINGChef du Département de Mycologie, Faculté des Sciences Biologiques, Département de Mycology, Institut d´Écologie, Évolution et Diversité. Université Goethe de Frankfort/Main (GUF/M),Max-von-Laue-Str. 13, Frankfort/Main, AllemagneFrankfort/Main,
D-60438 Frankfort/Main, GermanyPhone: 49 (69) 798 42222,Fax:Email: piepenbring@bio.uni-frankfurt.de,Website:
Confidential information
Au Bénin, le CPCC et le CCCA sont contenus dans un document unique intitulé "Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur". La première partie est le CPCC tandis que la deuxième partie représente le CCCA. Voir le document ci-joint.
Conditions d’accès La Ressource Génétique est fournie à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche joint en annexe à sa demande d’accès et restera la propriété du Fournisseur. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits. Le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Ressource Génétique selon l’usage décrit ci-après :
- Caractérisation : identification et évaluation de toute partie de la Ressource Génétique (génotypage, phénotypage, taxonomie…)
Conditions d’accès La Ressource Génétique est fournie à l’Utilisateur dans le but exclusif de procéder à des recherches scientifiques non commerciales telles que décrites dans le projet de recherche joint en annexe à sa demande d’accès et restera la propriété du Fournisseur. L’accès et l’utilisation de micro-organismes issus accessoirement des ressources génétiques sont expressément interdits. Le caractère générique des opérations envisagées ne saurait autoriser l’utilisation de la ressource à d’autres fins que celles expressément visées par la demande d’accès.
Conditions d’usage : l’Utilisateur est autorisé à utiliser la Ressource Génétique selon l’usage décrit ci-après :
- Caractérisation : identification et évaluation de toute partie de la Ressource Génétique (génotypage, phénotypage, taxonomie…)
- Conservation in situ : des actions pour maintenir ou entretenir une population dans le but de garantir sa pérennité ou de repeuplement
- Écologie, chimie
- Connaissances Traditionnelles Associées: Il est prévu de documenter le savoir faire local dans des revues scientifiques. Au cas où des connaissances locales (les propriétés des ressources génétiques et/ou le type d’application (ex. crème, thé): Exploitation potentielle locale des champignons au niveau local (alimentaire, thérapeutique…) s´avéraient intéressantes et exploitables sur divers plans, nous rentrerons en contact avec les populations locales et le point focal APA Bénin pour l´établissement d´un autre accord.
Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie.
- Écologie, chimie
- Connaissances Traditionnelles Associées: Il est prévu de documenter le savoir faire local dans des revues scientifiques. Au cas où des connaissances locales (les propriétés des ressources génétiques et/ou le type d’application (ex. crème, thé): Exploitation potentielle locale des champignons au niveau local (alimentaire, thérapeutique…) s´avéraient intéressantes et exploitables sur divers plans, nous rentrerons en contact avec les populations locales et le point focal APA Bénin pour l´établissement d´un autre accord.
Tout usage qui serait fait de la Ressource Génétique au-delà et en dehors de ces conditions est interdit et ne pourra donner lieu à aucune revendication de la part du Bénéficiaire ou d’une tierce partie.
Pour plus de détail, voir le CPCC ci-joint.
Yes
Au Bénin, le CCCA et le CPCC sont contenus dans un document unique intitulé "Contrat entre le Fournisseur et l'Utilisateur". La première partie est le CPCC tandis que la deuxième partie représente le CCCA. Voir le document ci-joint.
L’Utilisateur s’engage à :
- Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/Co publication des résultats issus de la recherche
- Fournir au fournisseur une copie des documents publiés
L’Utilisateur s’engage à :
- Mentionner l’identité du Fournisseur dans toute publication/Co publication des résultats issus de la recherche
- Fournir au fournisseur une copie des documents publiés
- Mentionner l’origine de la ressource dans toute publication ou activité liée à l’utilisation de ladite ressource ;
- Donner accès au Fournisseur, à sa demande, aux informations non confidentielles associées à la Ressources Génétique
- Donner au Fournisseur accès aux résultats de la recherche, sans conditions ;
- Rendre disponible un double de chaque échantillon dans une Institution appropriée choisie par le Fournisseur.
- Donner accès au Fournisseur, à sa demande, aux informations non confidentielles associées à la Ressources Génétique
- Donner au Fournisseur accès aux résultats de la recherche, sans conditions ;
- Rendre disponible un double de chaque échantillon dans une Institution appropriée choisie par le Fournisseur.
La Ressource génétique ne peut faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique.
Pour plus de détail, voir le CCCA ci-joint.
Pour plus de détail, voir le CCCA ci-joint.
Sujet : Recherche et documentation de la biodiversité des champignons du Bénin.
- Amélioration des connaissances taxonomiques, écologiques, chimiques, phylogénétiques et des aspects d´évolution des champignons du Bénin
Les ressources génétiques : Tous les champignons du sol (Fungi). (Toutes espèces de macromycètes et de champignons parasites des cultures)
- organe recueilli : organisme entier
- Nombre et/ou quantité : Un échantillon de 300 g par espèce.
Confidential information
- Non-Commercial
Les Ressources Génétiques sont transférées par le Fournisseur à l’Utilisateur dans le but exclusif de l’utiliser conformément aux déclarations effectuées dans le CPCC et CCCA. En cas d’utilisations non conformes à celles autorisées, l’Utilisateur devra restituer les produits qui y sont issus au Fournisseur ainsi que toutes les informations associées, et ne pourra pas revendiquer un quelconque droit, ni en tirer profit de quelque manière que ce soit.
Les Ressources génétiques ne peuvent faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété intellectuelle (DPI) par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique. (Voir détail dans le permis national APA et les CPCC et CCCA)
Les Ressources génétiques ne peuvent faire l’objet d’aucune protection par un droit de propriété intellectuelle (DPI) par l’Utilisateur ou un tiers dans la forme dans laquelle elle a été reçue. Si l'Utilisateur souhaite obtenir des droits de propriété intellectuelle sur les résultats de sa recherche, une telle demande devra être considérée comme un changement d’intention et le paragraphe concernant le cas de changement d'intention s’applique. (Voir détail dans le permis national APA et les CPCC et CCCA)
Les ressources objet du permis et tout autre produit issu de leur utilisation ne pourront être transférés de l’Utilisateur à un tiers qu'avec l’accord préalable et écrit du Fournisseur, aux conditions qui seront posées par le Fournisseur.
Toutes ressources financières générées par la publication des résultats de la recherche sur les ressources génétiques devront être partagées avec le Fournisseur.
| Unique identifier | Status | Date |
|---|---|---|
| ABSCH-IRCC-BJ-249318-1 |
REVOKED
OLD VERSION
PUBLISHED
DELETED
|
BOSSOU Mensah Bienvenu Célestin (bmbc1957@gmail.com)
05 Mar 2020 20:14 on 05 Mar 2020 20:14
|
| Record type | Field | Record(s) | |
|---|---|---|---|
| Checkpoint Communiqué | Related IRCC | 1 | |
