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检查点
(CP)
published: 06 7月 2018
last updated: 30 8月 2021
Ministère de la transition écologique (Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature / Direction de l’eau et de la biodiversité / Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité)
Checkpoint pour les déclarations de diligence nécessaire au stade du développement final d'un produit ( (Due Diligence Declarations at the stage of final development of a product), en application du règlement européen UE 511/2014 et du règlement d'exécution 2015/1866
- 国家/联邦
以下所示的联络人将以电子邮件方式收取含此检查站收集或收到并发布之信息的检查站公报。
所有国家主管当局（ 法国 ）已被选中自动以电子邮件方式接收此检查站发布的检查站公报。
未选任何其他当局以电子邮件方式自动接收此检查站发布的检查站公报。
Contact du checkpoint au Ministère de la transition écologique :
Ministère de la transition écologique
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Direction de l’eau et de la biodiversité
Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité
1, place Carpeaux - 92055 LA DEFENSE CEDEX
Mail : apa@developpement-durable.gouv.fr
Ministère de la transition écologique
Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature
Direction de l’eau et de la biodiversité
Sous-direction de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres
Bureau de l’encadrement des impacts sur la biodiversité
1, place Carpeaux - 92055 LA DEFENSE CEDEX
Mail : apa@developpement-durable.gouv.fr
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