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国家主管部门
(CNA)
published: 11 2月 2020
last updated: 22 9月 2026
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Centre administratif de la province Sud (CAPS),
6 Route des Artifices - Moselle, BP L1
98849 Nouméa Cedex,
Nouvelle-Calédonie
,
法国
- +687 20.34.08
- +687 20.30.06
-
ABSCH-MSR-FR-248990-3 立法、行政或政策措施 Titre I du Livre III du code de l'environnement de la province Sud de Nouvelle-Calédonie relatif à l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et partage des avantages découlant de leur utilisationTitre I du Livre III du code de l'environnement de la province Sud relatif à l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et partage des avantages découlant de leur utilisation
Titre I du Livre III du code de l'environnement de la province Sud relatif à l'accès aux ressources biologiques, génétiques et biochimiques et partage des avantages découlant de leur utilisation
Autorité compétente pour les règles d'APA de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie (Titre I du Livre III du code de l'environnement de la Province Sud)
次国家
Province Sud de Nouvelle-Calédonie
| 记录类型 | 字段 | 记录 | |
|---|---|---|---|
| 国际公认合规证书 | 签发机构 | 3 | |
| 国际公认合规证书 | 提供者 | 1 | |
| 立法、行政或政策措施 | 联系机构 | 1 | |
