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Que faire si les informations du communiqué du point de contrôle (CPC) ou le certificat de conformité internationalement reconnu (CCRI) contiennent des renseignements confidentiels?

  31 mai 2018

Le rôle de l’autorité de publication est de veiller à ce qu’aucune information confidentielle ne soit inscrite dans le Centre d’échange de l’APA. & #xA0; Lorsque des renseignements obligatoires ou exigés pour le Communiqué du point de contrôle & #xE9; s (CPC) ou pour un certificat de conformité internationalement reconnu (CCRI) contient des renseignements confidentiels, les formulaires de soumission pour le CPC et le CCRI ont été conçus pour être suffisamment souples pour permettre la publication du dossier sans révéler les renseignements confidentiels. Les champs obligatoires pour ces formulaires incluront soit une case à cocher qui peut être utilisée pour déclarer les informations confidentielles et ainsi non nécessaires, soit un champ sera un champ de texte libre & #xA0; qui permet à l’auteur d’user de discrétion et de fournir certains informations utiles qui ne sont pas confidentielles. Cela est particulièrement important pour le CPC, étant donné que, plus l’information fournie est précise, plus il sera facile pour les autorités compétentes et les prestataires de la ressource génétique de comprendre l’information et d’évaluer si l’utilisateur de la génétique ressource génétique, se conforme au Consentement obtenu en connaissance de cause et aux conditions convenues d’un commun accord,   et localiser le permis national lorsqu’un tel permis existe, puis voir si les avantages sont dûment partagés. & #xA0;

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